d7ff08c9-fc1e-4f38-b20b-8bfc369e235e-01 cor-buy Modification du périmètre du lot 8 : Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé SITE LE THEIL Et ajout d'un lot 21 : Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé- SITE JANZE Les montants estimatifs du lot 8 et de la consultation sont modifiés en conséquence. Par ailleurs, la date de remise des plis est décalée au 13/12/2024 à 12h00. 16 ORG-0002 Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350111500161 +33 223212828 +33 299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 CHU de Rennes 2, rue Henri Le Guilloux Rennes 35033 FRH03 FRA 26350007600017 0299284369 virginie.portolleau@chu-rennes.fr 00702562-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8af0d010-e4ca-4e02-b5e9-3385387b8e53 c392ab22-6599-47a7-9789-18f43c5d2500 2024-11-15+02:00 10:29:29+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground 21 21 open ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes. Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : -Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), -Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures). services Une visite des quatre sites du CHU de Rennes est facultative et est programmée aux dates ci-dessous : Lot N°1 - jeudi 14 novembre 2024 8H00 : sur le site de Pontchaillou 13H00 sur le site de l'Hôpital Sud Lot N°2 - vendredi 15 novembre 2024 9H00 sur le site de la Tauvrais puis sur le site du Pavillon Damien Delamaire Lot N°3 - mercredi 13 novembre 2024 10H30 à 12H30 : visite de site de Pontchaillou Pour les autres établissements parties, la visite est facultative. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation. 2916058 90911300 77310000 90900000 LOT-0001 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none no performance allowed not-allowed price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1990000Euros HT Le lot n°1 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle. services 795768 77310000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0002 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire Montant maximum pour toute la durée du marché public : 320 000Euros HT Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 127340 77310000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0003 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 950 000Euros HT Le lot n°3 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle. services 780725 90911300 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0004 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire Montant maximum pour toute la durée du marché public : 265 000Euros HT Le lot n°4 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 101666 90911300 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0005 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiquées au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiquées au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Brocéliande Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT services 142804 77310000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0006 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Brocéliande Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT services 54260 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique LOT-0007 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 7 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH Fougères Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT Le lot n°7 est réservés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 139813 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0008 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 8 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La roche aux fées/Janzé SITE LE THEIL Montant maximum pour toute la durée du marché public : 70 000Euros HT Le lot n°8 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 40000 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0009 ef-stand cf. règlement de consultation ef-stand cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 9 Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Vitré Montant maximum pour toute la durée du marché public : 435 000Euros HT Le lot n°9 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 173933 77310000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique LOT-0010 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 10 Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure et intérieure des sites du CH Vitré Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000Euros HT services 29309 90900000 90911300 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0011 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 11 Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Redon. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 145 000Euros HT Le lot n°11 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 56906 77310000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0012 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 12 Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Redon Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000Euros HT services 58411 90911300 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0013 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none no not-allowed allowed price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 13 Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH des Marches de Bretagne Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000Euros HT services 11800 90911300 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0014 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 14 Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH La Guerche Montant maximum pour toute la durée du marché public : 20 000Euros HT services 5520 90911300 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0015 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 15 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Rennes et de Thorigné Fouillard. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 205 000Euros Le lot n°15 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 81995 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0016 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 16 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Fougères Montant maximum pour toute la durée du marché public : 95 000Euros HT Le lot n°16 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 37178 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique LOT-0017 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 17 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Vitré/ La Guerche/Chateaugiron/Janzé Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT Le lot n°17 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 53812 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0018 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 18 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Bruz/Guichen/Mordelles Montant maximum pour toute la durée du marché public : 160 000Euros HT Le lot n°18 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 63882 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0019 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 19 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Monfort/Meu et La Mézière Montant maximum pour toute la durée du marché public : 85 000Euros HT Le lot n°19 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 32543 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0020 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c res-ws not-allowed allowed no price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 20 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- Site de Redon Montant maximum pour toute la durée du marché public : 65 000Euros HT Le lot n° 20 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». services 26269 77310000 90900000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. LOT-0021 ef-stand cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage. not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c none no performance allowed not-allowed price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 21 Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé- SITE JANZE Montant maximum pour toute la durée du marché public: 300000Euros HT services 102124 77310000 2 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.