16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 73C008B8-FDAE-E45B-37DEB1CA1D1F6310 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 73C008FD-EE38-0DBB-C86E4F49E3D07274 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 73C00913-EA47-CFED-3DC9395F5C3FB75C 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00702955-2024225/20242024-11-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c884fd37-918c-424b-a5f9-d0606cd9bad9 e60f5a91-8e20-4406-9cc9-da6a116b48df 2024-11-18+01:00 11:16:50+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false CC2024-TX-SOA-0228 Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département - Relance lot 2 Agence routière de Saillagouse  Afin d'entretenir le patrimoine et d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réparer les ouvrages d'art du Département des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est de 250 000 euro(s) HT et le seuil maximum est de 2 500 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires works Date prévisionnelle de début des prestations : 03/03/2025 45220000 45220000 Agences de Saillagouse et de Mont-Louis Saillagouse 66800 FRJ15 FRA LOT-0000 sui-act - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true avril/mai 2028 1558700 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1558700 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental - Ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1558700 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-19+01:00 17:00:00+01:00 2024-12-20+01:00 10:00:00+01:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none T-PF-1558700 Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département - Relance lot 2 Agence routière de Saillagouse  Afin d'entretenir le patrimoine et d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réparer les ouvrages d'art du Département des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est de 250 000 euro(s) HT et le seuil maximum est de 2 500 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires works 45220000 45220000 Agences de Saillagouse et de Mont-Louis Saillagouse 66800 FRJ15 FRA 2025-03-03+01:00 48 0