16 https://www.departement13.fr/ https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, avenue de st Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413313206 elodie.reyre@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00704364-2024225/20242024-11-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 75e42b61-5a38-47ef-bffc-053015ddcdb2 977f1aa0-0c03-4d8c-ab4e-ab432746cae4 2024-11-15+02:00 15:49:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 tax-pay socsec-pay open 2024-0405 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT supplies 16000000 7823548 15300000 15330000 03222110 L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3DS et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite EGALIM. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l'attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits fruits et légumes frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Deux consultations distinctes concernant les segments épicerie et surgelés ont déjà été attribuées et celles relatives aux produits carnés frais et produits laitiers et ovo produits sont en cours d'analyse. FRL04 FRA LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment fruits et légumes) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. not-allowed no-eu-funds true Le marché pourra être relancé en 2029. FRA 2024-0405 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none performance no required not-allowed price Le critère 1 Prix est pondéré à 30 % Pour le détail du critère se référer au RC. quality Le critère 2 Approvisionnements produits de saison et produits labellisés est pondéré à 30 % Pour le détail du critère se référer au RC quality Le critère 3 Performance en matière de développement des circuits courts sur les produits de saison identifiés dans le BPU est pondéré à 20% Pour le détail du critère se référer au RC quality Le critère 4 Transport est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC quality Le critère 5 Organisation et service est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 6 recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0405 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-10+02:00 14:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du département 13. false fa-wo-rc none 2024-0405 FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros HT supplies L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3DS et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite EGALIM. Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…). Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l'attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres. La présente consultation concerne les produits fruits et légumes frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Deux consultations distinctes concernant les segments épicerie et surgelés ont déjà été attribuées et celles relatives aux produits carnés frais et produits laitiers et ovo produits sont en cours d'analyse. true 16000000 7823548 15300000 15330000 03222110 2025-04-21+02:00 12 3