20 http://www.bourgognefranchecomte.fr ORG-0001 Région Bourgogne-franche-comté 4 Square Castan - CS51857 BESANCON CEDEX 25031 FRC21 FRA 20005372600028 Direction des achats - Graziella CARLI, experte commande publique +33 380443364 graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr http://www.besancon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 tribunal administratif de besancon 30, rue charles nodier Besançon 25000 FRC21 FRA 17250005000015 +33 381826000 greffe.tabesancon@juradm.fr 00704411-2024225/20242024-11-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f39adb7d-f7d6-46c0-9e57-ad9d83be6d36 445b7aeb-7295-44c6-8ec5-4ec6c7827297 2024-11-15+02:00 17:13:17+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Le présent marché passé en procédure adaptée ayant pour objet des services de réinsertion en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique, et son annexe 3 comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type : - Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls. La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site. Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées - Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ; - Services uniquement pour les procédures formalisées. - Mission spécifique pour marché réservé 2/ une mission de coordination des prestations ci-dessus décrites menées sur l'ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté services 71000000 LOT-0001 ef-stand chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices tp-abil 2 références similaires à l'objet de l'opération de mission complète de facilitateur de clauses d'insertion en phase exécution de maîtrise d'ouvrage publique, réalisées au cours des 6 dernières années, ou en cours de réalisation, présentées par chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement. not-allowed t-requ false 2024-06S21-001 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none true groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire performance no required per-exa 75 quality CRITERE 1 - 20 % : capacité technique des moyens humains prévus pour la réalisation des missions de la présente opération Qualité et adéquation du référent missionné et de la spécialité des membres de l'équipe dédiée (à joindre CV ou expériences professionnelles des intervenants) CRITERE 2 - 40 % : Méthodologie mise en oeuvre sur la prestation du marché : Adéquation pour chaque élément de mission décrit au CCTP de la qualité de la procédure d'intervention et de la pertinence de leur suivi (livrable à joindre en annexe à la note méthodologie) : - Mission facilitation (30 Pts) y compris mission spécifique pour marché réservé : • Phase 1 avant la passation des marchés : repérage des marchés supports à la clause d'insertion, définition des niveaux d'engagements (désignation des lots et calculs des heures d'insertion à réaliser), assistance à la rédaction des pièces de marchés (10 Pts) • Phase 2 après la passation des marchés : conseil et accompagnement des entreprises attributaires dans la définition de leurs besoins de recrutement, dans le choix des modalités pratiques de mise en oeuvre de la clause d'insertion, dans la présentation des emplois et compétences recherchés par les entreprises auprès des structures d'accueil et d'insertion pour le repérage des publics bénéficiaires de la clause d'insertion, et dans la mise en relation avec les entreprises (10 Pts) • Phase 3 à la fin des opérations : évaluation de la bonne exécution des engagements pris par les entreprises, suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, élaboration des bilans auprès de la région, reporting de l'ensemble des données dans un logiciel spécifique dédié à la gestion de la clause d'insertion (10 Pts) - Mission coordination (10 Pts) : animation du collectif des facilitateurs en vue d'homogénéiser la prestation, conseil auprès de la région afin d'optimiser la prestation, et suivi global des clauses sociales CRITERE 3 - 15 % : cohérence de la répartition des honoraires par mission : Ce critère sera apprécié en adéquation du descriptif technique de chaque mission (CCTP). per-exa 25 price prix apprécié au regard du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE pour la partie à prix unitaires) + DPGF (pour la partie à prix global et forfaitaire) https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2024-12-05+02:00 17:00:00+02:00 Référence : 2024-06S21-001 facilitateur et coordination de facilitateur facilitateur et coordination de facilitateur services La présente consultation comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type : - Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls. La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site. Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées - Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ; - Services uniquement pour les procédures formalisées. Mission spécifique pour marché réservé : le facilitateur sera également missionné pour répondre à la demande du maitre d'ouvrage de réserver certains marchés adaptés au regard de la nature des prestations. Ces marchés réservés contribuent fortement à la prise en compte de considérations sociales au bénéfice de personnes en difficulté, car les structures concernées emploient des personnes éloignées de l'emploi dans des proportions plus importantes que les entreprises classiques. 2/ une mission de coordination des prestations ci-dessus décrites menées sur l'ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est conclu à prix mixtes : - Phases 1 et 3 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur + Mission marché réservé + Mission coordination : prix global et forfaitaire, ce dernier étant indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et à l'acte d'engagement. - Phase 2 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur : par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Montant maximum annuel pour l'exécution des missions : 150 000 Euros HT Pas de minimum. Clauses incitatives : Le présent marché prévoit un bonus de 500 Euros HT pour la réalisation des prestations suivantes dans le cadre d'1 opération menée : - Emploi à durée indéterminée d'1 personne ayant fait l'objet d'insertion - Genre : en cas d'insertion d'1 femme sur site Compétences requises : - Attestation Ville Emploi ou toute autre attestation équivalente concernant le(s) facilitateur(s) missionné(s) et sa structure porteuse - Expérience du métier de facilitateur - Connaissance du cadre d'action des collectivités locales et des problématiques liées à l'insertion par l'activité économique - Connaissance des règles de la commande publique spécifiques au volet social des achats durables - Capacité à travailler en équipe - Maîtrise de l'outil informatique Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-06S21-001 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :2024-06S21-001 71000000 48