16 ORG-0001 Syndicat Mixte Artois Valorisation 11, rue Volta Tilloy lès mofflaines 62217 FRE12 FRA 25620407400056 M. le Directeur Général des Services 0321160001 marche-public@smav62.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Admnistratif de Lille 5, rue Geoffrey Saint Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00070543-202621/20262026-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 59f028c2-b6a7-40a6-b334-76ba3e95e37c ff4ca7cb-1437-41c1-933d-db05012df0cf 2026-01-29+02:00 13:35:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique 5 5 open false 26AO01 Traitement des déchets collectés par le SMAV Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères. services 90513000 Dans les centres de traitement définis par le titulaire anyw LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics596280.fr/entreprise. non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise. none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality La valeur techniques est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise 120 Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-02-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Traitement des gravats issus des déchèteries Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 40 000 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0002 no-eu-funds https://marchespublics596280.fr/entreprise. non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality La valeur techniques est appréciée sur la base sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise 120 Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-02-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Traitement des tout-venants en mélange Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 666 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0003 no-eu-funds https://marchespublics596280.fr/entreprise. non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality La valeur techniques est appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise 120 Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-02-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 8 533 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0004 no-eu-funds https://marchespublics596280.fr/entreprise. non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality La valeur techniques est appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise 120 Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-02-23+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 16 000 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32 LOT-0005 no-eu-funds https://marchespublics596280.fr/entreprise. non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 70 cost Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées ci-dessous au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 20 quality La valeur techniques est appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise 120 Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-03-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-02-23+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 9 333 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification services 90513000 Les prestations ont lieux dans les sites de traitement définis par le titulaire anyw 32