16 https://www.sigerly.fr/ ORG-0001 SIGERLY 28 rue de la Baïsse VILLEURBANNE CEDEX 69627 FRK26 FRA 20005849300053 +33 472788482 vivien.jaunet@sigerly.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 PAAL juridictions administratives 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00706475-2024226/20242024-11-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 81d63222-d390-4c16-9321-5d80cd0a85bc e5f28577-b016-40ba-aedf-74f0f51424e6 2024-11-18+01:00 18:30:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sigerly.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 1 1 La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (six maximum) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum en volume est précisé à l'article 2.6 du règlement de consultation. open false Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). supplies 09310000 65300000 31682000 71314100 LOT-0001 ef-stand Seuil minimum financier Le chiffres d'affaires 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord-cadre, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre est exigé, en application de l'article R.2142-7 du Code de la commande publique sui-act Seuil minimum de qualifications professionnelles Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1057272.html none performance not-allowed no required quality Valeur technique La valeur technique de l'offre des soumissionnaires est jugée à partir des pièces prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, et sur le fondement des sous-critères prévus par l'article 5.2.1 de ce même règlement. price Valeur économique de l'offre la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes, qui, pour le lot 1, repose sur l'application des prix de clôture des produits CAL Baseload et CAL Peakload de la veille de la remise des offres indicatives de l'accord-cadre, à la formule de fixation différée. Le montant de la simulation de commandes est calculé par le SIGERLY sur la base du Bordereau de Prix indicatif remis par chaque candidat. Le montant obtenu est ensuite soumis à la formule suivante : NP = (prix le plus bas/ prix de l'offre examinée) x 100 ORG-0001 https://sigerly.e-marchespublics.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-19+01:00 12:00:00+01:00 false fa-w-rc none Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes supplies 09310000 65300000 31682000 71314100 48 LOT-0002 ef-stand Seuil minimum financier Le chiffres d'affaires 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord-cadre, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre est exigé, en application de l'article R.2142-7 du Code de la commande publique sui-act Seuil minimum de qualifications professionnelles Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1057272.html none performance not-allowed no required quality Valeur Technique de l'offre La valeur technique de l'offre des soumissionnaires est jugée à partir des pièces prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, et sur le fondement des sous-critères prévus par l'article 5.2.1 de ce même règlement. price Valeur économique de l'offre Pour tous les lots, la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes Le montant de la simulation de commandes est calculé par le SIGERLY sur la base du Bordereau de Prix indicatif remis par chaque candidat. Le montant obtenu est ensuite soumis à la formule suivante : NP = (prix le plus bas/ prix de l'offre examinée) x 100 ORG-0001 https://sigerly.e-marchespublics.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-19+01:00 12:00:00+01:00 false fa-w-rc none Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. supplies 09310000 65300000 31682000 71314100 48