16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0B1FF139-C735-70C8-28EEAABF87A36FEC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-cognac.fr/ ORG-0002 Ville de COGNAC Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217 Cognac 16111 FRI31 FRA 38589 le Maire 0545365536 0545828641 mairie@ville-cognac.fr ORG-0003 Ville de Cognac 63 bd Denfert Rochereau Cognac 16100 FRI31 FRA 0B1FF159-B039-8832-5215A67FF42CBC42 0517223073 marches.publics@ville-cognac.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 0B1FF168-D636-5466-291E29284A94E9DF 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 0B1FF177-C3C6-AC45-0D5F2864FA42A423 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00707578-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 cedf64d3-5943-40e8-ac5f-90bac1049a81 300d29bc-4576-45a3-8c13-dbd221e46cdf 2026-10-13+02:00 10:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26007V LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché services Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune Pse à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du Cctp exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible 90611000 90611000 FRI31 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indiquer la localisation des techniciens qui seront en lien avec ce marché slc-stand-to-gen La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-stand-other Rible formulaire Dc 2 (déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles) ou tout autre document équivalentle formulaire Dc 1 à jour (lettre de candidature) ou tout autre document équivalent slc-abil-ref-services Une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant la date de réalisation de la prestation. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds 1887974 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887974 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 40 quality 1 Valeur technique poi-exa 30 quality 3 Performance environnementale poi-exa 30 price 2 Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887974 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure false none none S-PF-1887974 LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché services other 90611000 90611000 17 rue de la Prédasse Cognac 16100 FRI31 FRA 2026-12-21+01:00 72 5 nombre de reconduction : 5 de 12 mois chacune