690710-2024 cor-buy 17 https://externe.secoia.grdf.fr/ ORG-0001 GRDF 6 rue Condorcet 75009 Paris Direction des achats et Approvisionnements Paris 75009 FRZZZ FRA 444786511 Laurent Dehaynin 0670310040 laurent.dehaynin@grdf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00707647-2024226/20242024-11-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 cc9c83fe-c50e-46fe-baee-c0c36bad45a7 6f805977-2a9e-4ec6-ac0f-3fcffdb5e4cd 2024-11-18Z 14:20:59Z 01 2024-11-20Z 32014L0025 cn-standard FRA gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique  4 10 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 neg-w-call false Projet TDR C- Remplacement des régulateurs Collectifs GRDF s’engage sur le recensement et rajeunissement de son parc de régulateurs en cohérence aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si celui-ci est situé à l’intérieur d’un bâtiment individuel, hors gaine aérée et ventilée*Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de la situation précédente. Les prestations confiées : visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. Volumétrie globale prévisionnelle :215 173 adresses à traiter sur le territoire national. Zones : Nationale avec différents lots au nombre de 10 lots . Durée marché du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec 2 périodes d’un an reconduction possible pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 1 Haut de France avec une durée marché du 07/03/2025 au 06/03/2026 avec une reconduction possible d'un an - Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono ou multi-attributaires avec répartition des volumes selon la règle des part de marché et selon le lot concerné. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie(adresses)sur la durée du ferme de l’accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus. services 96504000 47168284 65200000 FRZZZ FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 1:Hauts de France Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 2169 adresses à traiter sur la DIEM Haut de France. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 06/03/2026 avec une période de reconduction d’un an, soit 12 mois supplémentaires Durée estimée :12 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Valeur estimée hors TVA: 449 421 Euro HT Valeur maximale de l’accord-­cadre: 898 842 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 898842 449421 65200000 Département couverts :Aisne, Pas de Calais, Nord, Oise, Seine Maritime, Somme FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2026-03-06+01:00 Option de reconduction de 1 fois 12 mois 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 2: Normandie Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 11 083 adresses à traiter sur la zone DIEM Normandie. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 2 180 267 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 4 360 534 Euros Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation sur les 3 dernières années . Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 4360534 2180267 65200000 Département couverts : 14, 27, 50, 61, 72, 76 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 3: Centre Ouest Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 21 683 adresses à traiter sur la région Centre Ouest . La région Centre Ouest GRDF est composée des DIEM Bretagne+ Pays de La Loire + Centre Val de Loire . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 4 297 088 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 8 594 176 Euros Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 8594176 4297088 65200000 Département couverts : Cher, Côtes d'Armor, Eure et Loir, Finistère, Ille et Vilaine, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loire Atlantique, Loiret, Maine et Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée, Vienne FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 4:BOURGOGNE FRANCHE COMTE Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 13 220 adresses à traiter sur la DIEM BOURGOGNE FRANCHE COMTE . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 2 534 861 Euros Valeur maximale de l’accord-­cadre: 5 069 722 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 5069722 2534861 65200000 Département couverts : 01, 18, 21,25, 39, 58, 70, 71, 89, 90 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 5: CHAMPAGNE Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 13 248 adresses à traiter sur la DIEM CHAMPAGNE . GRDF est organisé en 6 régions: Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 2 309 523 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 4 619 046 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation sur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 4619046 2309523 65200000 Département couverts : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 6: Est Quatre Frontières Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 8 837 adresses à traiter sur la DIEM EST QUATRE FRONTIERES . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 1 541 582 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 3 083 164 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 3083164 1541582 65200000 Département couverts : 51, 54, 55, 57, 67, 68 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 7 SUD EST: ALDA + RHONE ALPES Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 25 508 adresses à traiter sur la Région Sud Est: DIEM ALDA+ Rhône Alpes . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 5 262 538 Euros Valeur maximale de l’accord6­cadre: 10 525 076 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 10525076 5262538 65200000 Département couverts : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 8 SUD EST: PACA Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 29 926 adresses à traiter sur la Région Sud Est: DIEM PACA. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 6 776 956 Euros Valeur maximale de l’accord-­cadre: 13 553 912 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années: bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 13553912 6776956 65200000 Département couverts : 04, 05, 06, 13, 30, 83, 84 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 9 : SUD OUEST Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 20 237 adresses à traiter sur la Région Sud OUEST. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 4 331 288 Euros Valeur maximale de l’accord-­cadre: 8 662 576 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années: bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 8662576 4331288 65200000 Département couverts : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-procurement-document false none no performance Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus required not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 10 : IDF Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 69 274 adresses à traiter sur la Région IDF. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre multi attributaires à bons de commandes avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 17 484 762 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 34 969 524 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) et justification d'un Chiffre d'affaires HT correspondant à 2 fois le montant du lot concerné /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503 services true 34969524 17484762 65200000 Département couverts : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 FRZZZ FRA 2025-03-07+01:00 2028-12-31+01:00 Option de reconduction de 2 fois 12 mois 2 GLO-0001 Projet TDR C- Remplacement des régulateurs Collectifs GRDF s’engage sur le recensement et rajeunissement de son parc de régulateurs en cohérence aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si celui-ci est situé à l’intérieur d’un bâtiment individuel, hors gaine aérée et ventilée*Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de la situation précédente. Les prestations confiées : visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. Volumétrie globale prévisionnelle :215 173 adresses à traiter sur le territoire national. Zones : Nationale avec différents lots au nombre de 10 lots . Durée marché du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec 2 périodes d’un an reconduction possible pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 1 Haut de France avec une durée marché du 07/03/2025 au 06/03/2026 avec une reconduction possible d'un an - Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono ou multi-attributaires avec répartition des volumes selon la règle des part de marché et selon le lot concerné. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie(adresses)sur la durée du ferme de l’accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 47 168 284 EUROS HT Valeur maximale estimée du marché : 96 504 000 EUROS HT true 47168284