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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - PHASE OPERATIONNELLE 2025 - ETUDES HYDRAULIQUES SIMPLIFIEES
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le marché concerne la réalisation des études hydrauliques simplifiées de 10 liaisons du schéma cyclable départemental pour une phase opérationnelle en 2025.<br/>
services
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
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2, rue Saint Tropez
Vannes Cedex
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sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement
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SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - PHASE OPERATIONNELLE 2025 - ETUDES HYDRAULIQUES SIMPLIFIEES
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le marché concerne la réalisation des études hydrauliques simplifiées de 10 liaisons du schéma cyclable départemental pour une phase opérationnelle en 2025.&lt;br/&gt;
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