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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE DES SITES DU GHND (38)
<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie (Détection Incendie et Asservissement) des sites du Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné (GHND)
La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants:
. Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel
. Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin
. Centre Hospitalier la Tour du Pin
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissements parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution du marché.<br/>
services
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
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sui-act
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Effectif moyen annuel minimum = 21 personnes
Qualification niveau d'accès Iii ou Iv selon la norme N Fs 61-933
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la commande publique
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Pertinence de l'organisation mise en place
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Importance et diversité des produits disponibles pour exécuter la maintenance
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Performances en matière de protection de l'environnement
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Prix des prestations
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MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE DES SITES DU GHND (38)
&lt;br/&gt;L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;.&lt;br/&gt;Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie (Détection Incendie et Asservissement) des sites du Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné (GHND)
La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné &quot;établissement support&quot; et les établissements &quot;parties&quot; suivants:
. Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel
. Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin
. Centre Hospitalier la Tour du Pin
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissements parties. Chaque établissement &quot;partie&quot; assure l'exécution du marché.&lt;br/&gt;
services
other
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2025-01-01+01:00
2025-12-31+01:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges