12b47ad2-d8cf-4313-a750-0ea06dfb2d2f-02 16 ORG-0002 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE 20 AVENUE DU GRESILLE BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 0493956845 laurence.passeniers@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 tribunal administratif de Nantes 6 allee de l'ile Gloriette CS 24111 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA TA de Nantes +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00708653-2025206/20252025-10-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fc8e5777-9b7c-4afb-ba1e-ff1fb8561d57 3a7b6385-4413-4a9f-8043-40b8d0cda446 2025-10-24+02:00 09:57:22+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0002 serv-prov ORG-0002 exg-natl epo-notice 4 4 appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. open false 2025AC000084 Enquêtes d'opinion afin mesurer les tendances de la société française sur 4 thématiques Enquêtes d'opinion afin de mesurer les tendances de la société française sur 4 thématiques : changement climatique, perception de la qualité de l'air, la place des énergies renouvelables, sobriété services 865000 720833 79311200 79311200 FRG02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères énoncés dans le DCE no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875932&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875932&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. 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Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-12-01+02:00 14:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2025AC000084-4 Les Français et les énergies renouvelables Elaborer ou réviser le questionnaire sur la thématique Mettre en place le dispositif d'enquête auprès du public Traiter les données recueillies Analyser et mettre en forme les résultats services Accord-Cadre à Bons de Commandes pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. 83333 79300000 FRG02 FRA 2026-04-01+02:00 2030-04-01+02:00