16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS ORG-0001 Toulon Habitat Méditerranée OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Le Saint-Mathieu Avenue Franklin Roosevelt Toulon cedex 83076 FRL05 BP 1309 FRA SIRET : 278 300 017 00029 04 94 03 85 00 marches@thmed.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon cedex 83041 FRL05 FRA SIRET : 13000525900010 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS PLACE FELIX BARET CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA SIRET : 17130000700019 Mme Catherine PIETRI 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00708792-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ef5f4f42-3bef-468a-af8e-c2254141dd64 a5ebf29c-a8e2-42a0-ba03-fde6384adc5d 2026-10-13+02:00 11:51:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false NETTOYAGE BUREAUX 2027-2030 Prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Accord-cadre à bons de commande pour les restations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE pour la période 2027-2030 services La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. En premier lieu, conformément à l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l’objet du marché ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l’article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l’attractivité financière et opérationnelle, risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire mensuel formalisée par la DPGF; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif. 100000 488000 90910000 90919200 Le patrimoine et les équipements concernés par le marché sont listés dans l’annexe 1 du CCTP. FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 4 quality valeur technique, avec une pondération de 48 points poi-exa 3 quality valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 12 points poi-exa 1 price prix, avec une pondération de 40 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-17+02:00 16:15:00+02:00 2026-11-09+02:00 16:15:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-081-AO Prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Accord cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE période 2027-2030 services Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis. true other other 99998 131500 90910000 90919200 Lieux d'exécution : Ensemble des bureaux de THM situés sur la métropole Toulon Provence Méditerranée et environs. FRL05 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.