16 ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028 LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 M FERRET Jessica - Acheteur 0320637979 achats@hautsdefrance.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 greffe.ta-lille@juradm.fr 00708916-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aa5567c2-d4a5-4d8f-a0d3-1f165333603b bdb3e909-4e2b-4d3c-b16d-8649bf8d402d 2026-10-13+02:00 11:16:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas possible. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique. Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Les délais d'exécution relatifs aux matériels figurant au CCTP sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre. Ces délais constituent un engagement contractuel du titulaire. Une visite de site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le RC et respecteront les conditions du RC. Critères de jugement des offres: prix 60%, valeur technique: 30% et valeur environnementale 10% Montant maximum durée totale de l'accord cadre lot 1 : 500 000 Euros HT, lot 2: 525 000 € HT open false CCIR- FORM-2026-52 ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL supplies Appel d'offre ouvert avec visite de site obligatoire 42418000 43260000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA CCIR-FORM-2026-53 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf article 12 du RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1 Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1 supplies 43260000 Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Si le montant maximum de l’accord-cadre initial est atteint, l’accord-cadre prend fin de plein droit. FRE11 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CCIR-FORM-2026-52 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf article 12 du RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution buyer-categories none fa-wo-rc 2 Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F supplies 43260000 FRE11 FRA 60