16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A96F744D-0AAB-531C-568786DE5C363FF6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis41.fr ORG-0002 Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher 11-13 avenue Gutenberg Cs 74 324 Blois 41043 FRB05 FRA 8931 SARTORI Philippe Président du CASDIS 0254515400 marches.publics@sdis41.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA A96F7482-A75F-77B1-A8E462D0B593209C 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00708927-2024226/20242024-11-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d79b6d62-97c6-43bc-8e24-8e0d149ab3a4 e27a7157-d67a-4bd6-9447-fae3ba27fc8f 2024-11-19+01:00 12:17:59+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sdis41.fr/marches-publics/ body-pl pub-os ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024AO15 Prestation de fourniture de produits connexes à l'utilisation des véhicules à moteur du SDIS 41 et services associés La présente consultation porte sur : - la fourniture de pneumatiques et de jantes ainsi que l'ensemble des prestations de services attachées à ces fournitures pour les véhicules automobiles (-3,5 tonnes ; +3,5 tonnes) ; - la fourniture de lubrifiants moteurs et organes mécaniques de transmission (pont, boîtes de vitesse et de transfert), de liquide (refroidissement, lave glace, ...), additif AdBlue et services associés supplies 400000 34144200 24951100 24957000 50116500 Sdis 41 Cs 74324 11-13 avenue Gutenberg Blois Cedex 41043 FRB05 FRA LOT-0001 sui-act Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1560959 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560959 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560959 4 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-20+01:00 23:59:00+01:00 2025-01-06+01:00 08:00:00+01:00 Sdis 41 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : fourniture de pneumatiques Le présent lot consultation porte sur la fourniture de pneumatiques et de jantes ainsi que l'ensemble des prestations de services attachées à ces fournitures pour les véhicules automobiles (-3,5 tonnes ; +3,5 tonnes) supplies other 34144200 34324000 24951100 24957000 50116500 Sdis 41 Cs 74324 11-13 avenue Gutenberg Blois Cedex 41043 FRB05 FRA 2025-01-06+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois de manière tacite LOT-0002 sui-act Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1560959 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560959 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560959 4 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-20+01:00 23:59:00+01:00 2025-01-06+01:00 08:00:00+01:00 Sdis 41 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : fourniture d'huiles, lubrifiants, et fluides pour véhicules à moteur Le présent lot porte sur la fourniture de lubrifiants moteurs et organes mécaniques de transmission (pont, boîtes de vitesse et de transfert), de liquide (refroidissement, lave glace, ...), additif AdBlue et services associés supplies other 34144200 24951000 24951100 24957000 50116500 Sdis 41 Cs 74324 11-13 avenue Gutenberg Blois Cedex 41043 FRB05 FRA 2025-01-06+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois de manière tacite