16 false false https://www.ina.fr/ ORG-0001 Institut National Audiovisuel - INA 32 avenue des Frères Lumière Bry-Sur-Marne 94360 FR107 FRA 30242119300327 Service des achats +33 149833367 mtavardon@ina.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00709128-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 31448181-c26c-4b77-ab62-c49edb03f640 ea3b1a1a-d68c-4c58-b001-7a0ec3a06a1a 2026-10-12+02:00 16:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ina.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot n°1 : Acquisition de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées ; - Lot n°2 : Acquisition de solution software et hardware de post production audiovisuelle ; - Lot n°3 : Acquisition de matériel d'éclairage et prestations d'intégration associées. Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP open false ACQUISITION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS D'INTEGRATION ASSOCIEES Le marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées. Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes : - un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ; - un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - un marché dit " à prix mixtes ". Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires ; pour chaque lot les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : Lot 1 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 000 000 euros HT. Lot 2 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 500 000euros HT. Lot 3 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 euros HT. Pour chacun des lots, le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. supplies 32320000 Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le dossier de consultation de chaque marché subséquent. FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1186643.html none epo-sub-espd performance not-allowed no required price Prix Critère 1 : prix, noté sur 70 points - Sous-critère 1 : Taux de remise moyen, noté sur 52 points - Sous-critère 2 : prix unitaires des Unités d'Oeuvre " A ", noté sur 18 points quality Valeur technique Critère 2 : valeur technique, note globale sur 20 points quality RSE Critère 3 : RSE, note globale sur 10 points - Sous-critère 1 : Environnemental - 5 points - Sous-critère 2 : Sociétal - 5 points ORG-0001 https://ina.e-marchespublics.com 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com Bry-sur-Marne false 3 fa-wo-rc none Acquisition de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. supplies true 32320000 Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). FR107 FRA UNKNOWN 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1186643.html none epo-sub-espd performance not-allowed no required price Prix Critère 1 : prix, noté sur 80 points quality valeur technique Critère 2 : valeur technique, note globale sur 10 points quality RSE Critère 3 : RSE, note globale sur 10 points - Sous-critère 1 : Environnemental - 5 points - Sous-critère 2 : Sociétal - 5 points ORG-0001 https://ina.e-marchespublics.com 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com Bry-sur-Marne false 3 fa-wo-rc none Acquisition de solution software et hardware de post production audiovisuelle Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. supplies true 32320000 Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). FR107 FRA UNKNOWN 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1186643.html none epo-sub-espd performance not-allowed no required price Prix Critère 1 : prix, noté sur 69 points Sous-critère 1 : Taux de remise, noté sur 48 points Sous-critère 2 : prix unitaires des Unités d'OEuvre " B ", noté sur 21 points quality Valeur technique Critère 2 : valeur technique, note globale sur 21 points quality RSE Critère 3 : RSE, note globale sur 10 points Sous-critère 1 : Environnemental - 5 points Sous-critère 2 : Sociétal - 5 points ORG-0001 https://ina.e-marchespublics.com 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com Bry-sur-Marne false 3 fa-wo-rc none Acquisition de matériel d'éclairage et prestations d'intégration associées Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. supplies 32320000 Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). FR107 FRA UNKNOWN 3