16 https://lillemetropole.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Métropole Européenne de Lille 2, boulevard des cités unies - CS 70043 Direction de la Commande Publique Lille 59040 FRE11 FRA 20009320100081 CSP espace public et réseaux +33 320212844 marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 (+33) 359542342 (+33) 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00709171-2024226/20242024-11-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 85a2c00c-b622-487b-b4e4-0d7a995b22a9 1598cbdf-e0bc-4313-a677-c209f9870bf3 2024-11-19+02:00 11:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. open 24EV24 Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille La prestation concerne la réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille. services 400000 71700000 LOT-0001 other les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des services fournis au cours des 3 dernières années et attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage (précision de la sous-traitance le cas échéant), effectifs moyens annuels, outillage, matériel et équipement technique no-eu-funds true Une avance peut être versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande. . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567546&orgAcronyme=5C371 none performance no required not-allowed https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567546&orgAcronyme=5C371 4 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none 24EV24 Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 Euros HT et d'un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). services Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. 71700000 2025-06-02+02:00 2029-06-01+02:00 possibilité de passer des marchés similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique 1 oui