2024-11-19+01:0000:00:00+01:0016http://www.toitetmoi.beORG-0001Immobilière Sociale Toit & moi srlAvenue du Millénaire 60Ghlin7011BE323BEL0401125484_1011+32 65470201service.achats@toitetmoi.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'étatBRUXELLES1040BE323BELBE0931814266022349611info@conseildetat.be00709213-2024226/20242024-11-20+01:002.3eforms-sdk-1.1024a14700-a059-4456-9718-faac9e991f9875e1d860-27b2-498a-b65b-c7728316417a2024-11-19+01:0000:00:00+01:00012024-11-20+01:0032014L0024cn-standardFRAcgahc-amORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundopenfalseS/24/0300Entretien des espaces verts, zone « Mons » , 3 lotsLots 1 et 2 : Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le marché se rapporte à l’entretien d’espaces verts et plus particulièrement : - Tonte de pelouses - Entretien des bords de pelouses - Entretien des allées et chemins - Taille de haies - Ramassage de feuilles - Fauchage - Débroussaillage - Ramassage de déchets sur les parcelles à entretenir services77300000LOT-0001tp-abilUne liste de (minimum 3) services (tontes) fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant (minimum 5.000€/an hors tva /service de min. 3 mois consécutifs), la date et le destinataireotherConformément à l’article 15 de la Loi, les lots 1 et 2 de ce marché sont réservés aux E.T.A. L’entreprise doit joindre à son offre les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 ou, dans le cas d’une offre issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/documentsres-wsyesrequirednot-allowedtrueper-exa80fix-tot80pricele montant global de l’offre TVACper-exa15fix-tot15qualityla méthode de travail per-exa5fix-tot5qualityl’engagement écologique https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/forum2025-01-03+01:0016:00:00+01:00falsenonenone1S/24/0300 - 1Cuesmes: Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. services77300000BE323BEL2025-04-21+02:0048LOT-0002tp-abilUne liste de (minimum 3) services (tontes) fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant (minimum 5.000€/an hors tva /service de min. 3 mois consécutifs), la date et le destinataireotherConformément à l’article 15 de la Loi, les lots 1 et 2 de ce marché sont réservés aux E.T.A. L’entreprise doit joindre à son offre les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 ou, dans le cas d’une offre issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/documentsres-wsyesrequirednot-allowedtrueper-exa80fix-tot80pricele montant global de l’offre TVAC per-exa15fix-tot15qualityla méthode de travail per-exa5fix-tot5qualityl’engagement écologique https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/forum2025-01-03+01:0016:00:00+01:00falsenonenone2S/24/0300 - 2Mons, Havré: Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. services77300000BE323BEL2025-04-21+02:0048LOT-0003tp-abilUne liste de (minimum 3) services (tontes) fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant (minimum 5.000€/an hors tva /service de min. 3 mois consécutifs), la date et le destinataireno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/documentsnonenorequirednot-allowedtrueper-exa80fix-tot80pricele montant global de l’offre TVAC per-exa15fix-tot15qualityla méthode de travail per-exa5fix-tot5qualityl’engagement écologique https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ce231107-8aa0-4210-a32c-4655e29c5ccf/forum2025-01-03+01:0016:00:00+01:00falsenonenone3S/24/0300 - 3Mons nord, Jemappes, Flénuservices77300000BE323BEL2025-04-21+02:0048