16 http://www.cdc-habitat.com ORG-0001 GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France 33, avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 83063685800029 Mariama BARRY 0147405003 IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr ORG-0002 Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 177501111017663 0144325151 tj-paris@justice.fr 00709358-2024227/20242024-11-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 55054286-e16e-41ed-a2e5-990b5f618422 19a48b86-3e11-44ae-958c-45313730c124 2024-11-19+02:00 19:19:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Motifs énoncés dans les pièces du DCE 1 2 open GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-53 MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVE EN TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU ET D'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la relève en télé-relève des compteurs divisionnaires d'eau et d'individualisation des frais de chauffage et accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services associés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 3 à l'Acte d'Engagement (pour chaque lot). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM, ce marché comprend, pour chaque lot : - UNE PARTIE FORFAITAIRE relative à la location, l'entretien et la relève en télé-relève des compteurs divisionnaires d'eau et des compteurs d'individualisation des frais de chauffage. - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait. services 50411100 50411200 FR101 FRA FR107 FRA FR106 FRA FR108 FRA FR103 FRA FR102 FRA FR104 FRA FR105 FRA LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds FRA DCE.zip non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance required not-allowed poi-exa 40 cost Valeur financière poi-exa 60 quality Valeur technique http://www.achatpublic.com/ ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 01 Lot 1 - Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). services Le présent marché prend effet au 15 février 2025, pour une durée ferme de (154,5) mois et se terminera le 31 décembre 2037 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2026 (date d'effet au 1er janvier 2026) et 2027 (date d'effet au 1er janvier 2027) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2037. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du lot 01 pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 900 000,00 euros HT. 50411100 50411200 FR101 FRA FR104 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 2025-02-15+02:00 2037-12-31+02:00 LOT-0003 other not-allowed no-eu-funds FRA DCE.zip non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance required not-allowed poi-exa 40 cost Valeur financière poi-exa 60 quality Valeur technique http://www.achatpublic.com/ ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 02 Lot 02 - Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). services Le présent marché prend effet au 15 février 2025, pour une durée ferme de (154,5) mois et se terminera le 31 décembre 2037 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2026 (date d'effet au 1er janvier 2026) et 2027 (date d'effet au 1er janvier 2027) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2037. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du lot 02 pour la durée totale d'exécution du marché est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euros HT. 50411100 50411200 FR101 FRA FR104 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 2025-02-15+02:00 2037-12-31+02:00