16 https://www.grandparisamenagement.fr/ ORG-0001 SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris Evry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 83380444600015 Département Achats et Marchés +33140046600 serviceachats@grandparisamenagement.fr https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry ORG-0002 Tribunal judiciaire d'Evry 9, rue des Mazières Evry 91012 FR104 FRA 17750111100518 Greffe du tribunal judiciaire d'Evry +33160767800 tj1-evry@justice.fr 00709421-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 055f8f50-ac20-411b-9f73-98bb14b5c484 925d8cac-18de-49d4-8e93-abfe4899a5e0 2026-10-12+02:00 17:22:47.399+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-sub-espd 4 4 La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse : - De faire régulariser les offres irrégulières régularisables, - De se faire préciser des éléments de l’offre, - D’auditionner les candidats, - De faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature. open false 202600009-12 CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91) CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91) works 45233140 45311200 45112710 ZAC des Tarterêts FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false 202600009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 202600009 Lot 1 : Voirie et réseaux divers (Emprise A) Lot 1 : Voirie et réseaux divers (Emprise A) works Le lot 1 est fractionnés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Travaux de VRD de l'emprise A (hors abords ilots G, H, D1 (rue Cézannes), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de VRD des abords ilots G et H, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux de VRD des abords de l'ilot D1 (rue Cézanne) Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire de site avant le dépôt de leur offre (les modalités d'inscription à la visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation). Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 1 : - FNTP 2321 ou supérieure – Terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 2342 ou supérieure – Couches de forme granulaires, - FNTP 3452 ou supérieure – Pavés et dalles en béton, - FNTP 5143 ou supérieure – Construction de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à écoulement gravitaire en milieu urbain, - FNTP 681 ou supérieure – Pose de fourreaux, - FNTP 372 ou supérieure – Pose de mobiliers urbains. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant des présents marchés) de 1360000,00 € HT pour le lot 1. 45232410 45233140 FR104 FRA 49 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false 202600010 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 202600010 Lot 2 : Aménagements paysagers et serrurerie (Emprise B) Lot 2 : Aménagements paysagers et serrurerie (Emprise B) works Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 2 : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers – Spécialisé (P110), - FNTP 2321 ou supérieure – Terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 5143 ou supérieure – Construction de réseaux gravitaires d’eaux pluviales et d’eaux usées, - FNTP 681 ou supérieure – Pose de fourreaux. Le lot 2 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme (TF) : Travaux d'aménagements paysagers et serrurerie (hors square Césaire), - Tranche optionnelle (TO) : Travaux d'aménagements paysagers et de serrurerie du square Césaire. 45112700 44316500 FR104 FRA 83 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ 202600011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 202300011 Lot 3 : Eclairage public et basse tension (Emprise A et B) Lot 3 : Eclairage public et basse tension (Emprise A et B) works Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 3 : - QUALIFELEC Éclairage Public (EP) – indice TN3 minimum ou supérieur, - QUALIFELEC Branchements et Réseaux – indice BRT-S (branchements souterrains), - QUALIFELEC Branchements et Réseaux – indice BT-S (réseaux basse tension souterrains). Le lot 3 est fractionné en une tranche ferme et deux tranche optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Travaux d’éclairage public et basse tension des emprises A et B (hors abords ilots G, H et D1 (rue Cézanne)), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux d’éclairage public et basse tension des abords ilots G et H, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux d’éclairage public et basse tension des abords de l’ilot D1 (rue Cézanne). Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant du présent marché) 210000,00 € HT. 45112700 44316500 FR104 FRA 58 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false 202600012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t 180 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 202600012 Lot 4 : Espaces verts (Emprise A) Lot 4 : Espaces verts (Emprise A) works Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 4 : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers – Spécialisé (P110). Le lot 4 est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Travaux d'espaces verts de l'emprise A (hors abords ilots G, H, D1 (rue Cézanne), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux d'espaces verts des abords ilots G et H, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux d'espaces verts des abords de l'ilot D1 (rue Cézanne). Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant du présent marché) de 165000,00 € HT. 45112710 77310000 FR104 FRA 75