16 https://www.saintleu.re https://www.achatpublic.com ORG-0001 Commune de Saint Leu - Service commande publique 58 rue du général Lambert Service commande publique Saint leu. 97436 FRY40 FRA 21974013100012 Service commande publique 0262346670 commandepublique@mairie-saintleu.fr https://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr https://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - CS 61107 Saint Denis de la Réunion 97404 FRY40 FRA 27974005500019 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00711970-2024227/20242024-11-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1c2b6b0a-e2ba-41fb-9193-8aa7b2e9cd2c c4b8307d-b9cc-459a-9221-08704157419a 2024-11-20+02:00 10:59:27+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 2 2 open false PI24_36 Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu Les prestations, objet du présent marché public, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Commune de SAINT-LEU pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot. services La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt de réponse à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la ville de Saint Leu : https://www.achatpublic.com 1440000 71351810 Commune de Saint-Leu 58, rue du Général Lambert Saint leu 97436 FRY40 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Copie du bulletin d'inscription au registre des commerces et des sociétés ou un document équivalent. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique. used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA PI24_36 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none performance no not-allowed required poi-exa 80 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux article L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Administratif de la Réunion -27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis - Tél : 0262 92 43 60 - courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-ta-saintdenis.re ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-03+02:00 09:00:00+02:00 2025-01-03+02:00 10:00:00+02:00 L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 13 h00.L'heure de 9h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France) ; Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est 12h00 Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique ) false 1 buyer-categories fa-wo-rc none PI24_36_1 Prestations topographiques sans incidence foncière Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques ; - Les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)… Le montant maximum annuel est de 210000 euros HT services Le montant de 840000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximale pour 4 ans . true other 840000 840000 71351810 71353000 Les prestations sont à réaliser sur tout le territoire de la commune de Saint-Leu Ile de la Réunion Saint-Leu 97436 FRY40 FRA 2025-04-01+02:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans LOT-0002 sui-act - Formulaire DC1, lettre de candidature. ou équivalent- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique. -copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. -les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. - l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour un prestataire étranger. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA PI24_36 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none performance no not-allowed required poi-exa 80 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux article L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Administratif de la Réunion -27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis - Tél : 0262 92 43 60 - courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-ta-saintdenis.re ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-03+02:00 09:00:00+02:00 2025-01-03+02:00 10:00:00+02:00 L'heure de 9h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ). Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de 10 h00 indiquée correspond à l'heure de Paris (France) ; pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est de 13h00. Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique) false 1 buyer-categories fa-wo-rc none PI24_36_2 Prestations topographiques à incidences foncières Il s'agit notamment des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but et objet de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets : calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Le montant maximum annuel est de 150000 euros HT services Les prestations du présent lot sont réservées à la profession de géomètre expert. Le montant de 600000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximum pour 4 ans. true other 600000 600000 71351810 71351810 Les prestations sont à réaliser sur tout le territoire de la commune de Saint-Leu Ile de la Réunion Saint-Leu 97436 FRY40 FRA 2025-04-01+02:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans