16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr 00711999-2025207/20252025-10-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 41030627-fb3c-48cd-a46a-ca2bc2183546 f96cd620-ec93-45b9-bf6a-896689f2a24d 2025-10-24+02:00 14:28:56+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique - Législation française exg-crim-traffick Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation. epo-notice 2 2 Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet , pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, ce lot n°02 est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Celui-ci est de 150 000 euros HT pour une année. Les prestations de l'accord-cadre (pour le lot 02) s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. open all false 25F015FA Maintenance et fourniture d'alarmes incendie dans les bâtiments de la ville de Nîmes Le présent marché concerne la maintenance préventive et curative des alarmes incendie déjà installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et la fourniture et l'installation d'alarmes incendie à remplacer ou nouvelles ou de modifications d'installations existantes. Les prestations font l'objet, pour le lot 01, d'un marché à prix global et forfaitaire, et, pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire. - Lot n°2 : Fourniture et installation d'alarme incendie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une visite facultative est organisée. supplies Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 600000 324620 31625200 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. not-allowed no-eu-funds true allowed true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. INDIQUER SI GARANTIE NECESSAIRE POUR L'AVANCE (article 9.7 du CCAP) :A COMPLETER 25F015FA ORG-0001 FRA 25F015FA - lot 01 non-restricted-document http://marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement et section fonctionnement (à 70 %). true En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements late-some L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi. none epo-notice allowed performance no not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-11-27+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25F015FA - Lot 01 Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie le marché débutera à sa notification et pourra être reconduit selon les modalités décrites à l'acte d'engagement L'ensemble des prestations du lot 01 sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire services 324620 50324200 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA 12 le marché prévoit la possibilité de reconduction, de prestations similaires, de clauses de réexamen 3 Pour le lot 01, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Reconduction: Pour les deux lots : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. LOT-0002 slc-abil-ref-supply Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. not-allowed no-eu-funds 25F015FA ORG-0001 FRA 25F015FA - lot 02 non-restricted-document http://marches-securises.fr none true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. late-none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 50 price Prix des Prestations http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-11-27+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25F015FA - Lot 02 Fourniture et installation d'alarme incendie Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations du lot 02 sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations pour le lot 02 font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, qui est de 150 000 euros HT pour une année. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. supplies Pour le lot 02 il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire true 600000 600000 31625200 Territoire de la ville de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 12 Le marché prévoit la possibilité de reconduction, de prestations similaires, de clauses de réexamen. 3 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. les clauses de réexamen s'exécutent selon les modalités prévue(s) au CCAP.