16 ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 boulevard Légitimus 18 boulevard Légitimus Pointe-à-pitre 97110 FRY10 18 boulevard Légitimus FRA 20001865300010 Direction de la Commande Publique 0590689292 commande.publique@capexcellence.net TPO-0001 Tribunal administratif de Basse-Terre 00712743-2024228/20242024-11-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2aee4014-7d89-442f-953a-f06968512b05 c1e1e0bc-66c5-40f0-89f2-dbad19dca94a 2024-11-20+02:00 17:06:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 distorsion labour-law insolvency partic-confl susp-act open 2024F25 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'Intervention Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'Intervention services 75200000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none performance no allowed not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34 chemin des Bougainvilliers, cité Guillard 97109 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr TPO-0001 FRA true true allowed false 2025-01-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024F25 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'Intervention Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'Intervention services 75200000 48