2024-11-20+01:0000:00:00+01:007c9e3951-6a56-4d83-a667-1e43737e517d-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 20/11/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 02/12/24 (14.00). 16https://www.saintluc.be/ORG-0001Cliniques universitaires Saint Luc10, Avenue HippocrateBruxelles1200BE100BELBE0416.885.016Marjory Yanga-LookaAcheteuse Marché Public+32 27646425+32 27643703marjory.yanga-looka@saintluc.uclouvain.beORG-0002TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLESRUE DES QUATRE BRAS, 13BRUXELLES1000 BE100BELBE030835775310+32 25087111bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be00712884-2024228/20242024-11-22+01:002.3eforms-sdk-1.108a0d5e9d-e60a-4ee4-b378-16033a6ece1739e0a422-3b8c-4f8a-a965-b80a252d9b062024-11-20+01:0000:00:00+01:00012024-11-22+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bepub-underthealthORG-0001nati-ground(voir DUME)openPPP0HW-814/4325/2024/814Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc supplies33115200LOT-0001tp-abilUne livraison d'un tomographe similaire en Europe. Niveau(x) minimal(aux): Une livraison d'un tomographe similaire en Europe et son attestation de bonne exécution par le client qui a été fourni. tp-abilLa preuve que le soumissionnaire est enregistré à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Niveau(x) minimal(aux): Attestation AFMPStp-abilPreuve de conformité européenneNiveau(x) minimal(aux): Certificat CE et preuve de validité du certificat CE à la date d'ouverture des offres, pour l'équipement, les accessoires et consommables. ef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'entreprise est nouvelle sur le marché l'adjonction du business plan à la soumission est demandée. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global minimum devra atteindre 600.000,00 €/an pour chacune des trois dernières années. sui-act* * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/814/HW/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrix poi-exa40qualityQualité et caractéristiques physiques, techniques des fournitures proposées ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001250ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-12-02+01:0014:00:00+01:002024-12-02+01:0014:00:00+01:00falsenonenone2024/814_1Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc Achat d'un tomographe et de dispositifs médicaux pour le service de néonatologie des Cliniques Universitaires Saint Luc supplies3311520033115200Réception centraleAvenue Mounier, 10 Quai CBruxelles1200BE100BEL2025-01-25+01:0000:00:00+01:002025-03-25+01:0000:00:00+01:00