16 false false https://www.arcom.fr/ ORG-0006 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom) PARIS 75012 FR101 FRA 11000029600274 0140583998 marchepublic@arcom.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0007 Tribunal administratif de Paris 4 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00071315-202523/20252025-02-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a3c20327-c361-4906-8c2a-219881042da2 f86a45f5-d46d-4b73-9f50-ffda54a5cbd0 2025-01-30+02:00 18:19:17+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0006 bankruptcy Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) open 2025-01-AO L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). services Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre et le transfert des services techniques et la phase de réversibilité. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire. 700000 72415000 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil voir RC other SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE voir RC ef-stand voir RC not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP. none performance no required not-allowed per-exa 60 quality Sous-critère 1 Qualité de l'infrastructure technique cible (performance, disponibilité, évolutivité, niveau de sécurité) - 10 points Sous-critère 2 Les moyens permettant de fournir les prestations, (cohérence et adéquation de l'organisation proposée aux besoins de l'Arcom) - 10 points Sous-critère 3 Optimisation des engagements de service définis au CCTP - 10 points Sous-critère 4 Le management des services (gestion des incidents et des changements, maintien en conditions opérationnelles des documentations d'installation / exploitation / réversibilité, adéquation des outils par rapport aux besoins de l'Arcom) - 10 points Sous-critère 5 Mise en oeuvre (Méthodologie et le plan détaillé, intégrant une rétro-ingénierie des services existants, et les garanties apportées sur le déploiement de la solution en qualité dans les délais prévus) - 10 points Sous-critère 6 Qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations du marché (composition et CV) - 10 points per-exa 40 price Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0007 FRA true true required true 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025-01-AO L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent la phase de mise en oeuvre et de transfert des services techniques et la phase de réversibilité mentionnées aux articles 3.1, 3.3 et 4.1 du CCTP. Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites aux articles 3.2 et 4.2 à 4.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EurosHT sur sa durée totale. true 72415000 2-10 rue Brahms Paris 75012 FR101 FRA 48 Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de le reconduire à chaque reconduction. Il en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies. Le montant des prestations similaires est estimé à 550 000Euros.