16 ORG-0001 Syndicat mixte des transports du Douaisis 395 boulevard Pasteur Guesnain 59287 FRA 25590044100031 service des marchés publics 0327991999 0327874578 frederic.genge@smtd.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59 Lille 59000 FRA 17590003400026 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00071320-202424/20242024-02-02Z 2.3 eforms-sdk-1.9 225055c7-bd6e-46ff-8104-caeeddb18790 6ba8cfcc-e07d-4fe4-870b-b85b40924be9 2024-01-31+02:00 16:10:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert Article R2124-2 1° - Code de la commande publique nati-ground conformément aux dispositions du code de la commande publique open Travaux BHNS ligne B Travaux pour la réalisation de la ligne B du BHNS de Douaisis entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy Le projet de la Ligne B du BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE, comporte un tracé d'une longueur totale de 17.2 km (dont 4.3 km sur tronc commun avec la Ligne A, quasi intégralement en site propre), en 2 parties : La partie NORD du tracé entre la station DOUAI Tassigny et la Gare de LEFOREST, La partie SUD du tracé entre la station DOUAI Place de Gaulle et le Centre Hospitalier de DECHY La consultation est décomposée en 4 lots : Lot n°1 Aménagements urbain et VRD Lot n°2 Mobiliers urbains de stations Lot n°3 Aménagements paysagers Lot n°4 Signalisation Lumineuse Tricolore works Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et par les subventions suivantes : - Par l'Etat au titre de l'Appel à Projet TCSP (2,3 Meuros) - Par le Département du Nord au titre des projets territoriaux structurants (800 000euros) - Par le FEDER (demande en cours d'instruction). Les crédits sont disponibles au budget primitif. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr 13050000 45112500 LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financiere Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false eu-funds false FRA FRA 2024-ligneB non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required not-known performance true poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://marchespublics596280.fr 180 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 tvx bhns Aménagements paysagers Travaux pour les aménagements paysagers pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis works 1300000 45112700 2024-04-08+02:00 2027-10-08+02:00 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false allowed eu-funds false false FRA FRA 2024-ligneB non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required not-known performance false true poi-exa 30 quality valeur technique poi-exa 50 price Prix poi-exa 20 quality Planning https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. 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