16 www.bourgognefranchecomte.fr ORG-0003 Région Bourgogne Franche-Comté 4, Square Castan Besançon 25000 FRC21 FRA 20005372600010 Mr Pierre SIMONIN +33 80443401 pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ TPO-0004 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00 http://besancon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25000 FRC21 FRA 17250005000015 +33 3381826000 greffe.tabesancon@juradm.fr 00713359-2024228/20242024-11-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 43f7d47a-1e74-4f2d-9ff4-f01a1eda3930 207d3cff-94b9-4fd8-98d9-cbfeed1f3ac4 2024-11-20+02:00 23:50:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0003 nati-ground neg-w-call 2024-23T02-009228-010 89 Auxerre - Lycée FOURIER-Saint GERMAIN - Site Fourier : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour l'opération réhabilitation des bâtiments 04 et 09 (externat) et de restauration de la coursive entre bâtiments 89 Auxerre - Lycée FOURIER-Saint GERMAIN - Site Fourier : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour l'opération réhabilitation des bâtiments 04 et 09 (externat) et de restauration de la coursive entre bâtiments services 71000000 LOT-0001 ef-stand chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices de chaque co-traitant du groupement true tp-abil - compétences et moyens des candidats : effectif moyen annuel du candidat pour l'année en cours ; CV des intervenants et qualifications dédiés à la réalisation de cette mission présentant sa capacité à répondre aux besoins programmatiques ; o Architecte uniquement : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. - Qualité des références : ° Architecte mandataire : deux références de mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 6 dernières années ou en cours de réalisation : - l'une sur des travaux de réhabilitation en site occupé, et - l'autre sur un établissement d'enseignement (externat) ou une bibliothèque. Au moins une de ces références doit concerner une opération d'un montant minimum de l'ordre de 2 000 000 Euros HT de travaux. Architecte uniquement : illustration des 2 références sélectionnées sur support joint au DCE ; ° BET FLUIDES : deux références de mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 6 dernières années ou en cours de réalisation : - l'une sur des travaux d'installation d'un système de ventilation double-flux centralisée en réhabilitation, et - l'autre sur un ERP. Au moins une de ces références doit concerner une opération dont les travaux de fluides (chauffage-ventilation-climatisation) sont d'un montant minimum de l'ordre de 500 000,00 Euros HT. ° Autres co-traitants : 2 références de mission complète maîtrise d'oeuvre sur des travaux de réhabilitation en ERP, dont une d'un montant d'1 M Euros HT, appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en complexité avec les exigences formulées dans le règlement de consultation. true allowed no-eu-funds par-requ 2019-04-005427-009 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed true https://marches.ternum-bfc.fr TPO-0004 ORG-0005 FRA true true required true true 2024-12-23+02:00 17:00:00+02:00 false none none 01 89 Auxerre - Lycée FOURIER-Saint GERMAIN - Site Fourier : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération réhabilitation des bâtiments 04 et 09 (externat) et de restauration de la coursive entre bâtiments Phase de sélection des candidatures du marché passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique services 3225 La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (DIAG/APS/APD/PRO/EXE partiel/VISA/AMT/DET/AOR), étendue aux missions listées à l'article 2.1. Section 2 du règlement de consultation. La présente opération comprend les 2 tranches optionnelles suivantes : Tranche optionnelle 1 Mission OPC - Tranche optionnelle 2 : mission de communication. Estimation globale des travaux : 4 700 000 Euros HT (valeur octobre 2024). Durée prévisionnelle globale de l'opération : 50,5 mois (y compris GPA pouvant être prolongée). Le chantier se déroulera en site occupé (maintien du fonctionnement du lycée) et sans interruption durant les mois de juillet et août. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : avril 2025. Date prévisionnelle de début des travaux : Mi-juin 2026. La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : Mi-juin 2028. Compétences exigées pour cette mission : - Architecture mandataire du groupement, - Economie de la construction, - Etudes structure, - Environnement dont DIAG PEMD (gestion des déchets de chantier et des produits de déconstruction), - Etudes thermique et fluides, - Etudes électricité, SSI et coordination SSI - Installations photovoltaïques. - OPC (tranche optionnelle 1) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. Clauses d'insertion : les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5% du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2019-04-005427-009. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2019-04-005427-009 607500 71000000 50.5