16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 14E1C582-9E6F-3A06-0EF01DA65BC0F17F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://igesa.fr ORG-0002 Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA 190 Caserne Saint-Joseph Bastia Cedex 20293 FRM02 FRA 70928 de LA GIRAUDIERE Hugues Directeur Général 0495552978 marchespublics@igesa.fr ORG-0003 Institution de Gestion Sociale des Armées Caserne Saint-Joseph Bastia Cedex 20293 FRM02 FRA 14E1C5A2-F019-18CD-76C8C966AEFBAFBB 0495553032 marchespublics@igesa.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 14E1C5B0-E77F-B9C5-712041929556AF68 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4bis Esplanade Charles de Gaulle Ajaccio 20180 FRM01 FRA 14E1C5C1-BD50-F251-C807F769741DF921 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0006 Institution de Gestion Sociale des Armées 190 Caserne Saint-Joseph Bastia Cedex 20293 FRM02 FRA 14E1C5EE-CC67-BFEB-C681850954CC46FD Service des marchés publics 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00713497-2024228/20242024-11-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ae382d64-8747-4048-9e90-e019fb7c6d6f 8c7f674b-15b7-4e4c-87cd-1e8b51c11617 2024-11-21+01:00 14:22:24+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.info body-pl econ-aff ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024AOCPA0056 Production de prestations de restauration sur sites Igesa Production de prestations de restauration sur sites Igesa services 10000000 55321000 55321000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1562548 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562548 none required not-allowed false no false poi-exa 55 quality Qualité technique du produit fondée sur l'analyse des documents techniques remis dans le cadre de l'offre poi-exa 45 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562548 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-06+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-07+01:00 12:00:00+01:00 Bastia false 1 Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : la mise en place des prestations prévues au marché nécessite une implication et un investissement conséquents de l'Igesa et du titulaire. 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