16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E782F772-B4ED-7E43-D6FF367A321BED73 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 1844 Le Maire 0494349317 secretariat.marches@mairie-six-fours.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Bp40510 Toulon 83041 FRL05 FRA E782F791-D30B-B22F-CB81D52E7458DBDE 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00715376-2024228/20242024-11-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 cad91013-8182-452f-a492-f59c900279b1 890d3238-74ec-44d7-8b54-4c1ae733388a 2024-11-20+01:00 17:13:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 2024/ACTXREPARATIONSRENOVATION TRAVAUX DE RÉPARATIONS COURANTES ET DE RÉNOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS La présente consultation a pour objet les travaux de réparations courantes et de rénovation pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. Ces travaux sont répartis en quatre lots. Il s'agit de quatre accords-cadres multi-attributaire, avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS), donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la Ville de Six-Fours-Les-Plages works Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharge le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/economie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés: 04 94 34 93 94. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les quatre lots : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité techniques et professionnelles - Capacité économique et financière Les critères d'attribution sont identiques pour les quatre lots. Les variantes sont interdites pour tous les lots. La date prévisionnelle d'ouverture des offres: mardi 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de réparations courantes et de rénovation. Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations spécifiques plus globales. Pour chacun des lots, le titulaire devra justifier dans les trois mois suivant la notification de l'accord-cadre, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante 45259000 45259000 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521  Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 used not-allowed no-eu-funds true Courant 2028 not-allowed 1550545 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-30+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-31+01:00 10:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 1 Electricité Le présent lot concerne les prestations d'électricité works Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction. l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu 45259000 45311200 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2025-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521  Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 used not-allowed no-eu-funds true Courant 2028 not-allowed 1550545 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-30+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-31+01:00 10:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 2 Menuiserie aluminium Le présent lot concerne les prestations de menuiseries aluminium works Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 800 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 60 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction. l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu 45259000 45421000 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2025-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 LOT-0003 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521  Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 used not-allowed no-eu-funds true Courant 2028 not-allowed 1550545 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-30+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-31+01:00 10:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 3 Menuiserie bois et PVC Le présent lot concerne les prestations de menuiseries bois et PVC works Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 60 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction. l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu 45259000 45421000 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2025-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 LOT-0004 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521  Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 used not-allowed no-eu-funds true Courant 2028 not-allowed 1550545 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-30+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-31+01:00 10:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 4 Etanchéité Le présent lot concerne les prestations d'étanchéité works Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 10 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction. l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu 45259000 45261420 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2025-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3