645670-2024 cor-buy 16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 17, rue des Martyrs Isère Grenoble 38054 FRK24 FRA 775 685 019 00298 0670942620 kevin.dicaro@cea.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE GRENOBLE 2 place de Verdun Boite postale 1135 Isère Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 173800053 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00715588-2024229/20242024-11-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b0083690-b3d7-46c5-acf6-98b7583a347b 7000b6dc-defd-4957-81e2-7f973488fad2 2024-11-22Z 08:01:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false B24-04620-KD Prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat. services Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de vérification des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation. 72210000 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false B24-04620-KD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère. l'ensemble des critères sont précisés dans le règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 4 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 false none none B24-04620-KD Prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat. services 72210000 FRK24 FRA 48