6ea369ec-24e2-4d69-8fbf-e987c420b296-04 cor-buy 16 ORG-0001 Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine DREAL NA 15 rue Arthur RAnc Poitiers 86000 FRI34 FRA 13001045700013 +33 764772646 bernard.kenkle@developpement-durable.gouv.fr https://poitiers.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P.541 Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00715632-2024229/20242024-11-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 fbc1b666-bf15-4a95-bd03-4d003acf2277 ccffd7b2-231f-47a2-8f14-3ac95642b9b8 2024-11-22+02:00 09:50:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 labour-law open RN 147 - déviation de Lussac-les-châteaux Réalisation du viaduc des Ages et du passage supérieur de la Failloderie RN 147 - déviation de Lussac-les-châteaux Réalisation du viaduc des Ages et du passage supérieur de la Failloderie. works 45221121 LOT-0001 other Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation allowed no-eu-funds FRA 2024-RN147-VIADUC-AGES-PS non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr true Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements none no performance required not-allowed www.marches-publics.gouv.fr 210 Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-20+02:00 12:00:00+02:00 Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-RN147-VIADUC-AGES-PS ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus). false none none 1 RN 147 - déviation de Lussac-les-châteaux Réalisation du viaduc des Ages et du passage supérieur de la Failloderie RN 147 - déviation de Lussac-les-châteaux Réalisation du viaduc des Ages et du passage supérieur de la Failloderie works 45221121 FRI34 FRA 16