16 ORG-0001 Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau Paris Cedex 08 75 800 FR101 FRA 11000201100044 0172716796 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.greffe.ta-paris@juradm.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 0144994400 00715848-2024229/20242024-11-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4d1c4a22-c903-455e-bd30-769c8a8dbde0 5c577313-4cd5-47d8-84e5-ce4b90a53880 2024-11-21+02:00 15:09:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground 2 2 open Location longue durée de véhicules pour la formation aux permis poids-lourds et transport en commun L'objet de ce marché consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale. L'accord-cadre se décompose en 2 lots. supplies 34100000 34140000 34121000 34223000 LOT-0001 other DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE 14. Dispositions relatives à la candidature : 14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 14.2. Candidature hors DUME Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes : 1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé. 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre other DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Pour chaque lot : 1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Remplir les 2 onglets du BPU. Sur le deuxième onglet correspondant à la grille des dommages une fourchette de prix est demandée pour chaque dommage listé. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Les documents techniques permettant de vérifier la conformité par rapport aux dispositions du CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites qui répondent de façon précise à chacune des exigences exprimées dans le CCTP comprenant à minima : -les caractéristiques techniques des véhicules et des équipements attestant de leur aptitude et de leur durée théorique (exprimée en mois) à l'emploi ; - une documentation permettant la mise en oeuvre et l'utilisation (en langue française) des véhicules ; -un carnet d'entretien permettant d'assurer le suivi de la maintenance des véhicules ; -un relevé des poids par essieu avec la charge utile maximale pouvant être chargée ; -une copie du certificat d'immatriculation not-allowed no-eu-funds true FRA aucun non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none no performance allowed not-allowed per-exa 100 price Critère prix (100%) https://www.marchespublics.gouv.fr 8 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne) TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false true allowed true 2025-01-22+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-22+02:00 14:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 - Lot n°1 : Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation au permis C et CE Lot n°1 : Location de véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation aux permis C et CE Il est compose de 4 postes : - Poste 1 : location de porteur pour le permis C - Poste 2 : Location de porteur et de remorque pour le permis CE - Poste 3 : Location de tracteur routier et de remorque pour le permis CE - Poste 4 : Frais de remise en état supplies pollu-prev eu 2004000 34140000 34223000 FRC14 FRA 2025-08-19+02:00 48 LOT-0002 other DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE 14. Dispositions relatives à la candidature : 14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 14.2. Candidature hors DUME Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes : 1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé. 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre other DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Pour chaque lot : 1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Remplir les 2 onglets du BPU. Sur le deuxième onglet correspondant à la grille des dommages une fourchette de prix est demandée pour chaque dommage listé. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Les documents techniques permettant de vérifier la conformité par rapport aux dispositions du CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites qui répondent de façon précise à chacune des exigences exprimées dans le CCTP comprenant à minima : -les caractéristiques techniques des véhicules et des équipements attestant de leur aptitude et de leur durée théorique (exprimée en mois) à l'emploi ; - une documentation permettant la mise en oeuvre et l'utilisation (en langue française) des véhicules ; -un carnet d'entretien permettant d'assurer le suivi de la maintenance des véhicules ; -un relevé des poids par essieu avec la charge utile maximale pouvant être chargée ; -une copie du certificat d'immatriculation not-allowed no-eu-funds true FRA aucun non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none false not-allowed allowed no price critère prix (100%) https://www.marchespublics.gouv.fr 8 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne) TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false true allowed true 2025-01-22+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-22+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D Lot n°2 : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D Le lot est composé de deux postes : -Poste 1 : Location de bus -Poste 2 : Frais de remise en état supplies eu pollu-prev 906000 34121000 FRC14 FRA 2025-08-20+02:00 48