20 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Andreia DELBE ARBEX 0144594400 andreia.delbe-arbex@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0006 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 0144594400 0144594646 Greffe.taparis@juradm.fr 00716998-2025209/20252025-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 356ada09-5daf-437f-a29f-3b527eb54641 81d29486-7abb-4cbb-9815-be41f3b405dd 2025-10-29+02:00 12:33:24+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0006 epo-procurement-document 3 3 Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans minimum et avec maximum en valeur par lot, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans maximum. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour chaque lot. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et ses annexes, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes). PRESTAJURIDIQUE2025 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE services Il s'agit d'une procédure ouverte et le délai de validité des offres fixé à 6 mois, est indiqué dans le règlement de la Consultation -RC. La date limite de réception des offres (DLRO) est fixée au 28/11/2025 12h00.00. Montant pour chaque lot : Lot 1 : sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT. Lot 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. Lot 3 : sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euros HT. 79100000 79111000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds none epo-procurement-document no performance required false not-allowed ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 FRA false false false required Paris fa-wo-rc 1 Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels Droit public général : Droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux ; Droit de la responsabilité administrative ; Droit des aides sociales et de l’action sociale (CPOM, GCSMS, etc.). Droit de la fonction publique et des personnels Loi et outils de la loi 2002-2 Médiations et conciliations services DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes. 79100000 79111000 5 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 4 LOT-0002 none epo-procurement-document no performance Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 FRA Paris 2 Droit de la construction, droit immobilier et assimilé Droit de l’urbanisme ; Droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux ; Malfaçons sur travaux publics Droit immobilier ; Droit de la domanialité publique et privé Baux civils, administratifs, foyers-logements Assurance dommages ouvrage services DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes. 79100000 79111000 5, Bd Diderot Paris 75012 FR101 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds none epo-procurement-document no performance required false not-allowed ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 FRA false false false required Paris fa-wo-rc 3 Droit privé général et droit pénal Droit civil ; Droit des successions ; Droit des sûretés ; Procédure civile et voie d’exécution (prestations de conseil uniquement) ; Conciliations ; Procédures en matière pénale (prestations de conseil uniquement) ; Délits de presse ; Signalements article 40 alinéa 2 du code pénal ; Responsabilité pénale des personnes morales de droit public ; Cybercriminalité services DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes. 79100000 79111000 5 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 4