16 https://www.marches-securises.fr https://www.ville-ouangani.yt/ ORG-0001 Ville de Ouangani (MIPP - 976) PLACE Zakia MADI 976 Ouangani 97670 FRY50 FRA 20000885200010 +33 269621530 mipp-conseil@laposte.net http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mayotte MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 Monsieur le Président +33 026961185 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00071800-202424/20242024-02-02Z 2.3 eforms-sdk-1.10 1676ed4b-7bc8-45c1-9c8e-671f9ac058ba 038be6a8-5633-4a68-bb98-186e37aa2d2c 2024-02-01Z 17:27:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 2 ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres open all OUA-2024-S001 ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. services 860000 860000 77310000 77211400 77341000 45111220 MAIRIE DE OUANGANI PLACE ZAKIA MADI OUANGANI 97670 FRY50 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds par-requ allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false late-some no required false not-allowed true Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-03-04+03:00 12:30:00+03:00 2024-04-05+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none LOT1 Entretien d'espaces verts Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations... services 1 true n-inc 360000 360000 77310000 45111220 MAIRIE DE OUNAGANI PLACE ZAKIA MADI OUANGANI 97670 FRY50 FRA 2024-04-01+03:00 2025-03-31+03:00 3 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all no required not-allowed true Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-03-04+03:00 12:30:00+03:00 2024-03-05+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none LOT2 Élagage et abattage d'arbres Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois. services 1 true n-inc 500000 500000 77211400 77341000 MAIRIE DE OUANGANI PLACE ZAKIA MADI OUANGANI 97670 FRY50 FRA 2024-04-01+03:00 2025-03-31+03:00 3