16 ORG-0001 Crous de l'académie de Créteil 70 avenue du Général de Gaulle Creteil 94010 FR107 FRA 18940004700016 0609477954 achat@crous-creteil.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00718107-2024229/20242024-11-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 16cb6852-12e3-46a9-9d05-1d5fb076cb4a 16489cd0-4d1f-4e16-995a-242f75b76ca7 2024-11-22+02:00 10:46:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat Autres motifs d'exclusion précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ 3 3 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 open 24-1404-626 Le présent marché est un marché de fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d?hébergement du Crous de l?académie de Créteil (93/94/77) Le présent marché est un marché de fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d?hébergement du Crous de l?académie de Créteil (93/94/77) supplies Dossier de consultation téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ 18100000 LOT-0001 ef-stand Voir règlement de consultation no-eu-funds FRA dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance required not-allowed per-exa 40 price . per-exa 60 quality . https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-01-03+02:00 11:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Vetements de cuisine Fourniture de vetements destines aux agents travaillant en cuisine supplies 18100000 2025-02-17+02:00 48 LOT-0002 ef-stand voir réglement de consultation no-eu-funds dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none required required no per-exa 40 price . per-exa 60 quality . https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-01-03+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-mix 2 Autres vetements de travail Fourniture de vetements de travail pour les agents du Crous (hors agents travaillants en cuisine) supplies 18100000 2025-02-17+02:00 48 LOT-0003 ef-stand Voir règlement de consultation no-eu-funds Document de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none required required no per-exa 40 price . per-exa 60 quality . https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-01-03+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-w-rc 3 Chaussures de travail Fourniture de chaussures de travail pour les agents du Crous de Créteil supplies 18100000 2025-02-17+02:00 48 GLO-0001 3000000 24-1404-626 fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d'hébergement du Crous de l'académie de Créteil (93/94/77) fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d'hébergement du Crous de l'académie de Créteil (93/94/77) 3000000