d5d943a6-22e3-4ca2-b823-217a8dc152af-01 La date limite de remise des offres a été modifiée, à la place du 9 décembre 2024 à 12h00 il convient de lire le 20 décembre 2024 à 12h00. De plus, la date limite de contact pour la visite est également reportée selon les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la consultation. Enfin, la date limite pour toute question initialement fixée au 29 novembre 2024 à 18h00 est également reportée au 10 décembre 2024 à 18h00 selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation. 2024-11-25+02:00 true LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0001 Mairie des Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle Les pavillons-sous-bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 0148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00719346-2024230/20242024-11-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 897cc954-e6a9-4ec1-ad74-6a08f6ec4a8e c7ee1ee6-fc30-4250-b534-2b93af5ed5eb 2024-11-25+02:00 09:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). open 2024-28 Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. services Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. 90911300 90911000 LOT-0001 ef-stand L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890241&orgAcronyme=a1k non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890241&orgAcronyme=a1k none performance no required not-allowed price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. quality Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890241&orgAcronyme=a1k ORG-0001 ORG-0001 6 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true false required false 2024-12-20+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-10+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-28 Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS Dans le cadre du présent marché, il importe d'assurer le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune. Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat. Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 90911300 90911000 Ville des Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. 3