18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE +33473424323 marion.sergent@intradef.gouv.fr TPO-0001 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00720031-2024230/20242024-11-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e98dacd0-2dc4-4973-ae40-63992d54c3b1 c7f5004b-2956-495d-a081-70bcfadb2943 2024-11-25Z 13:07:13Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga not-cont-ent defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Pour chaque lot, le marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande composé d’une période initiale d’un an, renouvelable 4 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans. Le renouvellement sera tacite. Le marché comprendra 4 lots dont la composition est détaillée ci-dessus. Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées ci-dessous. neg-w-call false 24203ST000B0 24203 - Confection de harnais et de sangles au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'AMBERIEU-EN-BUGEY (AIA AB). Sous-traitance de confection de harnais et de sangles. Ces différents harnais et sangles ont vocation à assurer la sécurité des personnels lors des opérations de treuillage ou hissage depuis les hélicoptères des forces armées, d’équiper les sauveteurs pour assurer leurs missions de sauvetage depuis les hélicoptères des forces ou bien à un pilote d’avion de combat de l’Armée de l’air et de l’espace éjecté de rejoindre le sol depuis un arbre dans lequel son parachute serait retenu. Ces matériels possèdent chacun des caractéristiques techniques propres en fonction de leur rôle et de leur utilisation dans certaines zones géographiques. L’accord-cadre comporte 4 lots : - Lot n°1 : harnais d’extraction, sangles D-ring AA et AT, - Lot n°2 : sangle de hissage naufragé, - Lot n°3 : harnais plongeur sauveteur et protections poitrine et inguinales, - Lot n°4 : harnais cuissard. Chacun des lots sera attribué à un seul attributaire. Le service précise pour information aux candidats, que les titulaires devront : - Confectionner les matériels à partir de plans fournis par le service - Approvisionner la matière première nécessaire à réalisation des travaux - Etre en mesure de réaliser les tests de conformité à l’issue de la fabrication selon un protocole qui sera fourni par le service, de type : - réalisation de tests statiques à une charge totale d’essai de 145 kg durant 3 minutes, - fourniture des rapports d’essai au brouillard salin NF EN ISO 9227, - fourniture de procès-verbaux essais FAR 25-853 Les caractéristiques techniques de chaque lot sont détaillées dans l’Annexe B. supplies 39520000 Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 24/12/2024 au 03/01/2025 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la 24/12/2024 au 03/01/2025 inclus. ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE D'AMBERIEU EN BUGEY AVENUE DU COLONEL CHAMBONNET AMBERIEU EN BUGEY 01508 FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant) slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) dans le domaine de la confection de produit de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur. Le candidat démontrera en particulier ses capacités à réaliser des coutures de sécurité sur les produits définis ci-avant (machines utilisées, procédures validées). OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la confection de produits de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur, en précisant la nature et la date des travaux réalisés et les clients concernés ainsi que ses coordonnées. ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité EN 9100 Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date de remise des candidatures. Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation : Lot n°1 : harnais d’extraction, sangles D-ring AA et AT Sans objet slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance Lieu d’exécution : Les fournitures seront réalisées dans les usines du titulaire. Par ailleurs, conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, l’Acheteur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne. cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif ORG-0001 ORG-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité TPO-0001 FRA 2025-01-08+01:00 14:00:00+01:00 false 4 fa-wo-rc LOT 1 Harnais d’extraction, sangles D-ring AA et AT HARNAIS D’EXTRACTION Le harnais d’extraction est un harnais amovible qui permet de s’extraire par treuillage, hissage ou arrimage à une grappe ou une nacelle pour une personne équipée dont la masse totale est inférieure ou égale à 145 Kg. SANGLE D-RING AA et AT Le D-RING-2 permet d’assurer la sécurisation d’un personnel lors d’une extraction d’urgence. supplies A titre indicatif, les quantités prévisionnelles de commandes annuelles sont comme suit pour ce lot : - Harnais d’extraction : mini : 100 – maxi : 300 - Sangles D-ring AT : mini : 140 – maxi : 420 - Sangles D-ring AA : mini : 65 – maxi : 260 Ces valeurs ne constituent pas un engagement de l’Etat. 39520000 AMBERIEU EN BUGEY FRK21 FRA 12 4 L'accord cadre est reconductible. Période initiale d’un an, renouvelable 4 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans LOT-0002 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant) slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) dans le domaine de la confection de produit de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur. Le candidat démontrera en particulier ses capacités à réaliser des coutures de sécurité sur les produits définis ci-avant (machines utilisées, procédures validées). OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la confection de produits de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur, en précisant la nature et la date des travaux réalisés et les clients concernés ainsi que ses coordonnées. ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité EN 9100 Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date de remise des candidatures. Lot n°2 : sangle de hissage naufragé Capacité du candidat Aptitude à réaliser de la soudure Haute Fréquence. slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance Lieu d’exécution : Les fournitures seront réalisées dans les usines du titulaire. Par ailleurs, conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, l’Acheteur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne. cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif ORG-0001 ORG-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité TPO-0001 FRA 2025-01-08+01:00 14:00:00+01:00 false 4 fa-wo-rc LOT 2 Sangle de hissage naufragé SANGLE DE HISSAGE NAUFRAGEE La sangle naufragée peut être utilisée sur tous les hélicoptères équipés d’un treuil de hissage. Elle permet de secourir avec rapidité des personnes en danger, aussi bien sur terre que sur l’eau. supplies A titre indicatif, les quantités prévisionnelles de commandes annuelles sont comme suit pour ce lot : - Sangle de hissage naufragé : mini : 25 – maxi : 100 Ces valeurs ne constituent pas un engagement de l’Etat. 39520000 AMBERIEU EN BUGEY FRK21 FRA 12 4 L'accord cadre est reconductible. Période initiale d’un an, renouvelable 4 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans LOT-0003 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant) slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) dans le domaine de la confection de produit de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur. Le candidat démontrera en particulier ses capacités à réaliser des coutures de sécurité sur les produits définis ci-avant (machines utilisées, procédures validées). OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la confection de produits de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur, en précisant la nature et la date des travaux réalisés et les clients concernés ainsi que ses coordonnées. ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité EN 9100 Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date de remise des candidatures. Lot n°3 : harnais plongeur sauveteur et protections poitrine et inguinales Sans objet slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance Lieu d’exécution : Les fournitures seront réalisées dans les usines du titulaire. Par ailleurs, conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, l’Acheteur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne. cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif ORG-0001 ORG-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité TPO-0001 FRA 2025-01-08+01:00 14:00:00+01:00 false 4 fa-wo-rc LOT 3 Harnais plongeur sauveteur et protections poitrine et inguinales HARNAIS PLONGEUR SAUVETEUR Le harnais pour plongeur/sauveteur est mis en place dans des hélicoptères de transport. Le rôle du harnais est d’équiper les « sauveteurs » lors de leur mise en place ou récupération à l’aide du treuil. PROTECTEUR SANGLES INGUINALES 2 protecteurs sangles inguinales sont fixés par 2 coutures sur le harnais plongeur / sauveteur. PROTECTEUR SANGLE POITRINE 1 protecteur sangle poitrine est fixé par 2 coutures sur le harnais plongeur / sauveteur. supplies A titre indicatif, les quantités prévisionnelles de commandes annuelles sont comme suit pour ce lot : - Harnais plongeur sauveteur : mini : 35 – maxi : 140 - Protecteur sangles inguinales : mini : 70 – maxi : 280 - Protecteur sangles poitrine : mini : 35 – maxi : 140 39520000 AMBERIEU EN BUGEY FRK21 FRA 12 4 L'accord cadre est reconductible. Période initiale d’un an, renouvelable 4 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans LOT-0004 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant) slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) dans le domaine de la confection de produit de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur. Le candidat démontrera en particulier ses capacités à réaliser des coutures de sécurité sur les produits définis ci-avant (machines utilisées, procédures validées). OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la confection de produits de type harnais ou sangles de sécurité et d’équipement de protection individuelle contre les chutes en hauteur, en précisant la nature et la date des travaux réalisés et les clients concernés ainsi que ses coordonnées. ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité EN 9100 Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date de remise des candidatures. Lot n°3 : harnais plongeur sauveteur et protections poitrine et inguinales Sans objet slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance Lieu d’exécution : Les fournitures seront réalisées dans les usines du titulaire. Par ailleurs, conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, l’Acheteur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne. cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif ORG-0001 ORG-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité TPO-0001 FRA 2025-01-08+01:00 14:00:00+01:00 false 4 fa-wo-rc LOT 4 Harnais cuissard HARNAIS Destiné aux pilotes de l’Armée de l’Air et de l’Espace équipés du gilet de combat chasse, ce harnais doit être porté dans le cadre des missions effectuées sur avion d’armes survolant les régions tropicales ou équatoriales. Il est assemblé de manière à maintenir une personne consciente en position assise. Associé à l'ensemble descendeur contenu dans le paquetage de survie il permet à un rescapé branché dans la frondaison, après éjection, de rejoindre le sol en toute sécurité après s'être déséquipé de son harnais/parachute. supplies A titre indicatif, les quantités prévisionnelles de commandes annuelles sont comme suit pour ce lot : - Harnais : mini : 20 – maxi : 40 Ces valeurs ne constituent pas un engagement de l’Etat. 39520000 AMBERIEU EN BUGEY FRK21 FRA 12 4 L'accord cadre est reconductible. Période initiale d’un an, renouvelable 4 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans