17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400034 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr 00720134-2026202/20262026-10-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b14c56a4-bae9-4815-b79e-db12a689d5ec ac72283e-f9bf-48a4-9d79-4d74cc4cb55e 2026-10-15+02:00 15:47:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 water ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26 D 35 AS-VB Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK supplies Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. services 450000 120000 38430000 90491000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA LOT-0001 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 Voir Rc epo-procurement-document none false performance Voir RC no allowed per-exa 35 price prix per-exa 35 quality valeur technique per-exa 20 quality service per-exa 10 quality valeur environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK supplies 120000 38430000 90491000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA 12 7