17 ORG-0002 Réseau de Transport d'Electricité Marcq en Baroeul 59700 FRE11 FRA 444619258 Acheteur 07 87 72 49 33 baptiste.grimme@rte-france.com https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Instance chargée des procédures de recours Nanterre 92020 FR105 FRA 123456789 Instance chargée des procédures de recours 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00720485-2024230/20242024-11-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 cbc31ca0-57e6-4b0f-bfbf-84cb90e93c18 874d4d33-98b1-490c-9d47-d74989257095 2024-11-22Z 15:30:36Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 2 3 false neg-w-call false RFI 24367 Réhabilitation GMR Champagne Morvan https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html RFI 24367 Réhabilitation GMR Champagne Morvan RFI 24367 Réhabilitation GMR Champagne Morvan works 45000000 FRF22 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères d’aptitude permettant d’établir la liste longue : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Capacité technique et professionnelle « Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Attestation d'Assurance responsabilité décennale de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ; - Attestation d'Assurance responsabilité civile pro de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ; - Une attestation d'assurance Tous Risques Chantier de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse. - Une présentation succincte de la société comprenant les information suivantes : • Ses domaines d'interventions, ses références • L'effectif total de la société, au global et en France • Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années • Le cas échéant, la répartition envisagée des prestations au sein du groupement d’entreprises • La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; » true allowed false allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. RFI : 24367 - Réhabilitation GMR Champagne Morvan non-restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-notice false none no performance marché travaux allowed ORG-0002 https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0003 FRA false allowed true true 2025-01-06+01:00 06:01:20+01:00 true 5 1 false none none Lots architecturaux Lots architecturaux Etanchéité, couverture, revêtement de façade, menuiserie extérieure, métallerie serrurerie, menuiserie intérieures, revêtements de sols souples / durs, cloisons, doublages, faux plafonds, peinture works true 45000000 Troyes FRF22 FRA UNKNOWN 0 LOT-0002 slc-stand-other Critères d’aptitude permettant d’établir la liste longue : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Capacité technique et professionnelle « Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Attestation d'Assurance responsabilité décennale de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ; - Attestation d'Assurance responsabilité civile pro de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ; - Une attestation d'assurance Tous Risques Chantier de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse. - Une présentation succincte de la société comprenant les information suivantes : • Ses domaines d'interventions, ses références • L'effectif total de la société, au global et en France • Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années • Le cas échéant, la répartition envisagée des prestations au sein du groupement d’entreprises • La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; » true allowed false allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. RFI : 24367 - Réhabilitation GMR Champagne Morvan non-restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-notice false none no performance Marché travaux allowed ORG-0002 https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0003 FRA false allowed true true 2025-01-06+01:00 06:01:20+01:00 true 5 1 false none none Lots Techniques Lots Techniques CFO CFA PLOMBERIE CVC works true 45000000 Troyes FRF22 FRA UNKNOWN 0 LOT-0003 slc-stand-other Critères d’aptitude permettant d’établir la liste longue : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Capacité technique et professionnelle « Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Attestation d'Assurance responsabilité décennale de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ; - Attestation d'Assurance responsabilité civile pro de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse ; - Une attestation d'assurance Tous Risques Chantier de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse. - Une présentation succincte de la société comprenant les information suivantes : • Ses domaines d'interventions, ses références • L'effectif total de la société, au global et en France • Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années • Le cas échéant, la répartition envisagée des prestations au sein du groupement d’entreprises • La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; » true allowed false allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. RFI : 24367 - Réhabilitation GMR Champagne Morvan non-restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-notice false none no performance Marché travaux allowed ORG-0002 https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. 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Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; » true allowed false allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. RFI : 24367 - Réhabilitation GMR Champagne Morvan non-restricted-document https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. epo-notice false none no performance Marché travaux allowed ORG-0002 https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. 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