17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 +33 320664423 +33 320802522 marches@noreade.fr 00072069-202523/20252025-02-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 30f9ff6f-d59f-41a6-82ee-48b216414e19 c9e904ac-ea5d-4596-8ff5-845e1d6d72b0 2025-01-30+02:00 15:29:36+02:00 04 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com water ORG-0001 open 25 D 02 SP-CL Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'eau et d'assainissement Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'eau et d'assainissement works Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 18 000 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, lesdits accords-cadres auront épuisé leurs effets. Le montant annuel est estimé à 3 000 000 Euros HT. 2) L'objet du présent marché est de confier au titulaire les travaux de réhabilitation sans tranchées réalisés sur les ouvrages (canalisations, ouvrages annexes et branchements) d'assainissement et d'alimentation en eau potable, y compris notamment : •les travaux annexes (terrassements, blindages et étaiements, remblaiements et réfections pour la réalisation des éventuelles fosses de travail éventuellement nécessaires, la reprise des branchements, la remise en état des lieux…), •les contrôles demandés dans le C.C.T.P (1ère, 2ème et 3ème partie). 18000000 18000000 45232410 45232151 45232411 45232440 45232100 45232150 LOT-0001 sui-act Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. n-used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. n-used tp-abil déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés :  l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent) used not-allowed false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JVJyJ7WDFU non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JVJyJ7WDFU Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none true Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed required no performance Code de l'obligation d'exécution per-exa 60 price Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande. per-exa 40 quality Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JVJyJ7WDFU ORG-0001 ORG-0001 180 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-02-26+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25 D 02 SP-CL Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'eau et d'assainissement Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'eau et d'assainissement works Date prévisionnelle de début des prestations : 15 mai 2025 (à titre indicatif) true 18000000 45232410 45232151 45232411 45232440 45232100 45232150 2025-05-15+02:00 12 Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2026. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 5