16 https://www.migado.fr https://www.daco-achats.fr ORG-0001 ASSOCIATION MIGADO 18 RUE DE LA GARONNE 47 LE PASSAGE D'AGEN 47520 FRI14 FRA 39161049000065 AFFAIRES JURIDIQUES +330553877242 affaires-juridiques@migado.fr www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 https://www.justice.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des Frères Bonie 33 BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX tj-bordeaux@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00721289-2024230/20242024-11-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 062801a9-c4e9-4d25-b414-d69815589128 40b44ca7-ce6f-4cd4-94a3-731f0e8b3d65 2024-11-22Z 15:25:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.daco-achats.fr org-sub env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres open false 2024-11-SM089 Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance : Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier, Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux, Lot 3 : Assurance de la responsabilité civile. Ces prestations d’assurance visent à protéger l’association contre les risques associés à ses installations, équipements, et interactions avec le public et les partenaires, afin de garantir la continuité de ses missions de protection de l’environnement. services 66510000 18 TER RUE DE LA GARONNE LE PASSAGE D'AGEN 47520 FRI14 FRA LOT-0001 ERDF_2021 not-allowed eu-funds t-requ FRA FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/84 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/84 epo-procurement-document none no allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Valeur financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/84 ORG-0001 ORG-0001 3 - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required true https://www.daco-achats.fr 2024-12-23+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT 1 Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier L’objectif principal de ce contrat d’assurance multirisques est de garantir une couverture complète pour les biens immobiliers et les équipements de MIGADO, en tenant compte des spécificités de chaque site détaillés en annexe du Cahier des Clauses Particulières : - Locaux professionnels : bureaux et maisons utilisés par l’équipe pour les activités administratives. - Sites de production piscicole : infrastructures dédiées à la production et à la réintroduction de poissons. - Exposition itinérante : matériels et installations de sensibilisation destinés au grand public. - Équipements informatiques : ordinateurs et matériels installés sur les stations de contrôle, en usage permanent ou temporaire. - Matériel de suivi scientifique : équipements spécifiques tels que caméras sonar et hydrophones utilisés pour les suivis des populations et des milieux aquatiques. services true other 66515200 FRI14 FRA 5 LOT-0002 ERDF_2021 not-allowed eu-funds t-requ FRA FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/84 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/84 epo-procurement-document none no allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Valeur financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/84 ORG-0001 ORG-0001 3 - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required true https://www.daco-achats.fr 2024-12-23+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT 2 Assurance de la flotte de véhicules et bateaux L’enjeu de ce contrat d’assurance est de garantir une couverture complète de cette flotte variée, en tenant compte des risques liés aux déplacements routiers, aux opérations en milieu aquatique, et aux spécificités des différents types de véhicules et d’équipements. Une assurance adéquate est nécessaire pour couvrir les dommages matériels, les accidents corporels, ainsi que les responsabilités civiles associées à l’utilisation de ces équipements, tout en assurant une réactivité en cas de sinistre pour maintenir la disponibilité de la flotte. services true other 66514110 66514150 FRI14 FRA 5 LOT-0003 ERDF_2021 not-allowed eu-funds t-requ FRA FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/84 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/84 epo-procurement-document none no allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Valeur financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/84 ORG-0001 ORG-0001 3 - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required true https://www.daco-achats.fr 2024-12-23+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT 3 Assurance de la responsabilité civile L'objectif principal de la garantie de responsabilité civile doit ainsi couvrir les dommages causés aux tiers par les actions de toutes les personnes représentant l’association MIGADO ou placées sous son autorité, à savoir : les contractuels, les membres du Conseil d’Administration, les salariés, et les stagiaires rémunérés ou non. Cette couverture est indispensable pour limiter les conséquences financières, juridiques et réputationnelles des incidents pouvant survenir dans le cadre des missions de l’association. services true other 66516000 FRI14 FRA 5