23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4C7E7E32-D472-CEE0-45342EEE429AFF80 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Toulouse 31028 FRJ23 FRA 67556 OUEST SITE 0567727100 0562727100 contact@arac-occitanie.fr ORG-0003 SPL ARAC OCCITANIE 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020 Toulouse 31028 FRJ23 FRA 4C7E7E51-F07C-3A57-7FFBDB48A2A7ABB0 Muriel GUIBERT BELIERES 0562727100 0562572313 muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 4C7E7E60-CC0C-DCF4-B68995BAC4225742 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00721450-2024230/20242024-11-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ee4324d3-96c6-45aa-ab20-48e4f534ae74 01146b67-f949-4f3c-96c6-83da9a4b7be7 2024-11-22+01:00 16:17:26+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 24S0088 Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313) L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES services *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des missions d'état des lieux avec relevé des existants (Diag partiel), métrés quantitatifs (Exe partiel) et de synthèse (Exe Partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, assistance pour l'étude d'approvisionnement en énergie, suivi énergétique pendant la première année d'exploitation, assistance pour l'étude énergétique (Sed) et de confort d'été (Std). La mission de maîtrise d'oeuvre sera décomposée en une tranche Ferme et une Tranche Optionnelle, décomposée de la manière suivante : Tranche ferme de maitrise d'oeuvre : Etat des lieux avec relevé des existants (Diag partiel) - Esq - Aps - Apd - Pro avec métrés quantitatifs (Exe partiel) - Synthèse (Exe partiel) - Act pour l'ensemble des travaux (Tf+To) Visa - Det - Aor, pour les travaux prévus en tranche ferme Toutes les missions d'assistance complémentaire définies ci-avant à l'article 2.1 sont en tranche ferme Tranche optionnelle de maitrise d'oeuvre : Visa - Det - Aor pour les travaux prévus en tranche optionnelle Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures 71250000 71321100 71221000 71300000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used true no-eu-funds 1535741 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535741 false true false Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique 1 Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 30 000,00 euro(s) HT.Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations ») ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535741 -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA AW Solutions required 2025-01-17+01:00 12:00:21+01:00 2025-02-03+01:00 true 5 3 S-PF-1535741 Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313) L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES services other 71250000 71321100 71221000 71300000