16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E0505E05-C032-B2B9-73314CFB95103A64 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.jura.fr ORG-0002 Conseil départemental du Jura 17 rue Rouget de Lisle Lons Le Saunier 39039 FRC22 FRA 38292 FASSENET Gérôme Président du Conseil Départemental 0384873300 marches@jura.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA E0505E21-D2B8-4FE2-FD4EE40EEF546B02 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00721514-2024230/20242024-11-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5e2547ea-f45d-4bfe-a7db-c2e47a184ea4 40bbfc6f-ed4d-45a2-bc3e-d8f9df64f1b6 2024-11-25+01:00 13:10:46+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.jura.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024EDU118 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS - COLLEGES ET HOTEL DEPARTEMENTAL - Accord cadre à bons de commande, - Durée un an reconductible 3 fois, - Maximum annuel de 95 000.00 euro(s) HT services 100% financé par le Département 40000 90500000 90500000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc1 ou équivalent : La Lettre de candidature (Dc1 ou e-Dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché used tp-abil Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1563626 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563626 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563626 4 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-21+01:00 11:00:21+01:00 2025-01-21+01:00 11:00:00+01:00 Lons Le Saunier false 1 fa-wo-rc none S-PF-1563626 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS - COLLEGES ET HOTEL DEPARTEMENTAL - Accord cadre à bons de commande, - Durée un an reconductible 3 fois, - Maximum annuel de 95 000.00 euro(s) HT services 40000 90500000 90500000 2025-04-15+02:00 48 3 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre