16 ORG-0001 mipih 12 rue Michel Labrousse Toulouse 31036 FRJ23 FRA 18310021300028 0534615000 marches-publics@mipih.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.tatoulouse@juradm.fr 00722921-2024231/20242024-11-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8c749612-2dc1-4cb4-a803-79f2b54dc2f1 f7f19198-0543-488e-8df3-e21947f7a5b9 2024-11-25+02:00 16:15:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Le détail de motifs d'exclusion sont renseignés dans les Documents de la consultation 3 3 La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L 2125-1 et suivants du code de la commande publique L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées notamment aux articles R2162-7 , R2162-10 avec une remise en concurrence des titulaires maximum 3 titulaires par lot). open 2024-0055-00-00 MPF Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques services 45000000 66000000 66100000 66114000 LOT-0001 ef-stand se reporter au règlement de consultation sui-act se reporter au règlement de consultation tp-abil se reporter au règlement de consultation no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c none no performance allowed not-allowed poi-exa 60 price Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière. poi-exa 40 quality la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 150 Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2024-0055-01-00 MPF Opérations de financement en crédit bail de biens informatiques Opérations de financement en e crédit bail de biens informatiques services 20000000 66100000 66114000 48 LOT-0002 ef-stand se reporter au règlement de consultation sui-act se reporter au règlement de consultation tp-abil se reporter au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no poi-exa 60 price Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière poi-exa 40 quality la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 150 Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2024-0055-02-00 MPF Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques services 20000000 66100000 66000000 48 LOT-0003 ef-stand se reporter au règlement de consultation sui-act se reporter au règlement de consultation tp-abil se reporter au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c none not-allowed allowed no poi-exa 60 price Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière poi-exa 40 quality la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2662334&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 150 Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative). 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