16 ORG-0001 communauté d'agglomération de l'Albigeois parc François Mitterand Saint Juéry 81160 FRJ27 FRA 24810073700019 0563760509 marchespublics@grand-albigeois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV Toulouse 31068 FRJ27 FRA 173 100 058 00010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00725707-2024232/20242024-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c843b2a3-045d-4799-a991-b9b650c87613 abf17711-85a9-4b48-b518-bc3ea56281eb 2024-11-26+02:00 16:41:49+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 corruption 2 2 GLO-0001 LOT-0002 LOT-0004 true open PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4 PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4 services 77310000 77310000 GLO-0001 price 60% quality Valeur technique : 40% 728000 LOT-0002 sui-act  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ef-stand - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none not-allowed allowed no performance https://www.marches-securises.fr 120 Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public. ORG-0002 FRA true true false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry services 77310000 4 LOT-0004 sui-act L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ef-stand - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none not-allowed allowed no performance https://www.marches-securises.fr 120 Informations sur les voies et délais de recours devant la juridiction administrative : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public. ORG-0002 FRA true true false required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-04+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial) PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial) services 77310000 4