16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 181A3DC1-F10B-3AB0-BA04A8AC74F24127 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-cobas.fr/ ORG-0002 COBAS Pôle Environnement 680 bis avenue de l'Aérodrome La Teste De Buch 33260 FRI12 FRA 63302 DES ESGAULX Marie-Hélène Présidente 0556223344 correspondre@aws-france.com http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 181A3DE4-0614-EEC2-A937A4D73C7E7819 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux 952 103 bis rue Belleville Bordeaux 33063 FRI12 FRA 181A3DF8-B28F-3342-78B4FDC2A51414F6 0556692718 claire.gachet@direccte.gouv.fr 00726271-2024232/20242024-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9c58fda1-0e38-475d-9826-ccc71d9b03b3 df0c0a72-94d8-4f72-aeb7-30f496b19659 2024-11-26+01:00 15:10:44+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-89 Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des programmes annuels de travaux AEP 2023-2026 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 500000 71241000 71241000 Cobas Arcachon 33120 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1561902 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1561902 none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1561902 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-27+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-27+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1561902 Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des programmes annuels de travaux AEP 2023-2026 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 500000 71241000 71241000 Cobas Arcachon 33120 FRI12 FRA 2025-02-07+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges