16 ORG-0001 Ville de Saint-Pierre Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342 Saint-pierre cedex 97448 FRY40 FRA 21974016400013 0262357900 dcp@saintpierre.re ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe) 27, rue Félix Guyon C.S 61 107 SAINT-DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00726702-2024232/20242024-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1d70dbb5-eb7a-4bfd-995b-795ed0dc4697 2e1dd641-be33-4e82-81e7-ea2e2b5ddda1 2024-11-27+02:00 05:43:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les opérateurs ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. false open F24STMAF18 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers. Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers. services 71356200 LOT-0001 sui-act La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K Bis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document). used ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used not-allowed no-eu-funds FRA https://marches-publics.info non-restricted-document https://marches-publics.info true Aucune forme particulière n'est imposé aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 100 price Valeur technique de l'offre (60%) Valeur économique de l'offre (40%) https://marches-publics.info 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none F24STMAF18 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers. Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers. services Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du marché: 960 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00. 71356200 Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre. FRY40 FRA 48 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.