16 false false https://fondation-open-c.org/ ORG-0001 Fondation OPEN-C 1 rue de la Noë Nantes 44300 FRG01 FRA 92339590900016 +33 658885963 marches.publics@fondation-open-c.org ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint Nazaire 77 rue albert de mun saint nazaire 30200 FRG01 FRA 17350111500187 0272273030 tj-st-nazaire@justice.fr 00726911-2024232/20242024-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6b92f8ad-9e90-4fbe-b940-657a258b1fdd b621a2a7-8830-48e0-aff2-69ac53f7d022 2024-11-27+01:00 09:30:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://fondation-open-c.e-marchespublics.com pub-undert env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.1211-1 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande publique - cf règlement de consultation. oth-single PA-24010 Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44) Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44). services 71334000 71300000 LOT-0001 ef-stand cf règlement de consultation tp-abil cf règlement de consultation sui-act cf règlement de consultation not-allowed eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1056725.html none performance not-allowed no allowed per-exa 30 quality Méthodologie que le soumissionnaire entend adopter pour satisfaire aux exigences contractuelles du marché (réalisation des études et suivi des travaux) en tenant compte des contraintes du site per-exa 15 quality Pertinence du planning proposé au regard de l'opération et de ses contraintes per-exa 15 quality Composition, expérience et références professionnelles similaires et représentatives des membres de l'équipe dédiée au projet per-exa 40 price Prix global et forfaitaire ORG-0001 https://fondation-open-c.e-marchespublics.com Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'Art. 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-01-14+01:00 12:00:00+01:00 false none none PA-24010 Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44) Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44). services 71334000 71330000 20 avenue pierre de la longue le croisic 44490 FRG01 FRA 24 Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché de travaux ou de services passé sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.