17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU CS 80001 SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Delphine CARTEAU +33 6 25 99 04 92 delphine.carteau@reseau.sncf.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00727228-2024232/20242024-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 723401fe-f323-4f38-9755-810ee1fa1c67 eda62672-7d5f-4e45-a6ba-eb47060c6cdf 2024-11-26Z 16:18:59Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 2 4 neg-w-call false 2024DOS0559812 Accord-Cadre Assistance Maitrise d’Ouvrage Foncier Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en assistance maitrise d’ouvrage foncier en amont des travaux de maintenance et de régénération. L'accord-cadre est national, à bons de commande et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 ans fermes avec 2 tranches de reconduction d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un maximum en valeur détaillé par lot dans le présent avis. services La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « Exclusions de la procédure » du cadre de réponse afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Les groupements d'entreprise sont autorisés. Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre maximal de lot attribué est limité à 2. Si un ou plusieurs soumissionnaires sont attributaires d’un nombre de lot supérieur au nombre de lots maximal autorisé, les lots seront attribués dans l’ordre croissant suivant : lot 1 puis lot 2 puis lot 3 puis lot 4. Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 71000000 anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées. used true ef-stand Capacité économique et financière Chiffre d'affaire minimal: 973 620 € used true not-allowed no-eu-funds not-requ false FRA 2024RFI114967 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Portail Achats de la SNCF Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la première année puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire» none no performance Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation. required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true true https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 2024-12-19+01:00 2024-12-12+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0559812 - LOT 1 LOT 1 ZONE ILE DE FRANCE LOT 1 zone ile de France - périmètre géographique disponible dans l’annexe du cahier des charges. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. false 453000 71000000 FR101 FRA FR107 FRA FR108 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR102 FRA 2025-06-01+01:00 1825 2 renouvellement de 12 mois LOT-0002 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées. used true ef-stand Capacité économique et financière Chiffre d'affaire minimal: 973 620 € used true not-allowed no-eu-funds not-requ true false FRA 2024RFI114967 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Portail Achats de la SNCF Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la première année puis révisables]. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire» none no performance Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true true https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 2024-12-19+01:00 2024-12-12+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0559812 - LOT 2 LOT 2 zone Nord Est NORMANDIE LOT 2 zone Nord Est NORMANDIE - périmètre géographique disponible dans l’annexe du cahier des charges. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. false 453000 71000000 FRE11 FRA FRE12 FRA FRE23 FRA FRE22 FRA FRE21 FRA FRD22 FRA FRD21 FRA FRD13 FRA FRD12 FRA FRF21 FRA FRF23 FRA FRF24 FRA FRF32 FRA FRF31 FRA FRF34 FRA FRF33 FRA FRF11 FRA FRF12 FRA FRF22 FRA 2025-06-01+01:00 1825 2 renouvellement de 12 mois LOT-0003 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées. used true ef-stand Capacité économique et financière Chiffre d'affaire minimal: 973 620 € used true not-allowed no-eu-funds not-requ true false FRA 2024RFI114967 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Portail Achats de la SNCF Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la première année puis révisables]. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire» none no performance Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true true https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 2024-12-19+01:00 2024-12-12+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0559812 - LOT 3 Lot 3 : ZONE Atlantique Lot 3 : ZONE Atlantique - périmètre géographique disponible dans l’annexe du cahier des charges. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. 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