16 http://www.saintjoseph.re ORG-0001 COMMUNE DE SAINT-JOSEPH 240 rue Raphael BABET - BP 1 SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Saint-joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL +33 262358009 +33 262358088 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 27 rue Félix Guyon - CS61107 SAINT-DENIS CEDEX (LA REUNION) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 00728463-2024233/20242024-11-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f64bc536-15e8-4510-8211-627de11dafca b6385630-351d-40aa-9835-af78f1ad624f 2024-11-28+02:00 08:42:09+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC). 2 2 open 24AO021 SERVICES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2024 (RELANCE) La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : - Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. La présente consultation faite suite à une précédente procédure déclarée sans suite en ce qui concerne les lots n°1 et 2. services 77310000 Procédure de la consultation : Il s'agit en l'espèce, pour les lots n°1 et 2, d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) tel que définit aux articles L. 2113-13 du code de la commande publique. Date limite de réception des offres : le VENDREDI 17 JANVIER 2025 à 16H00 (heures locales) (12H00 GMT). SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0001 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique no-eu-funds FRA 24AO0021 L1 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com res-ws performance not-known allowed not-allowed per-exa 100 quality - Prix - Pondération : 60%  (Soit 60 points). - VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 20% (Soit 20 points). - DÉLAI D'intervention - Pondération : 20% (soit 20 points). ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com 4 - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-01-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest" La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. services - durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. - clause de reconduction : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. 77310000 4 LOT-0002 other Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds FRA 24AO021 L2 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com res-ws performance not-known allowed not-allowed per-exa 100 quality - Prix - Pondération : 60%  (Soit 60 points). - VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 20% (Soit 20 points). - DÉLAI D'intervention - Pondération : 20% (soit 20 points). ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-01-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est" La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. services - durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. - clause de reconduction : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. 77310000 4