16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 58FA3820-C2EF-0E05-3205997E7A220EE6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du NORD Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 71482 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-FS@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 58FA384B-DB2D-AEF8-3B22FF06EA33A791 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00072852-202523/20252025-02-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1e7758ec-f5f7-487a-8379-9bb6a49b17f1 46f2dcad-83cc-4f05-956e-3152bc9b13b2 2025-01-31+01:00 12:22:24+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20241631 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59) services Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les exceptions (Art R2332-11 du décret 2018-1075). Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre conformément à l'article 3 du Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord Dajap - Pap 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Tél : 03 59 73 02 85 pap-fs@lenord.fr 1200000 79810000 79810000 LOT-0000 sui-act Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (Dc4) Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1592197 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592197 none required not-allowed false no performance Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe insertion au CCTP) false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592197 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-05+01:00 16:30:00+01:00 2025-03-06+01:00 09:00:00+01:00 Lille false 1 fa-wo-rc none S-PF-1592197 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59) services other 1200000 79810000 79810000 2025-04-21+02:00 12 Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap